Contexte

publié le 11 juin 2015 (modifié le 1er septembre 2015)


L’année 2015 est marquée par la tenue à Paris de la 21ème conférence des Nations Unies sur la lutte contre le changement climatique (COP 21).
Lire l’actualité du Cerema en lien avec la COP21.

Les politiques internationales et nationales menées sur les thématiques du climat et de l’énergie forment le cadre de travail du Cerema. Au plan national, sont concernés particulièrement le projet de loi relatif à « la transition énergétique pour la croissance verte » et la loi du 27 janvier 2014 de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Au plan local, le Cerema contribue au travers des divers appels à projets territorialisés aux dynamiques territoriales engagées en matière d’énergie-climat. Enfin, en terme de recherche et d’innovation, le Cerema participe grâce à des partenariats nationaux et internationaux à de nombreux projets dont le Programme cadre européen « Horizon 2020 ».

  La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

  De nouveaux questionnements issus de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

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La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles génère de nouveaux questionnements autour des enjeux énergie-climat.
Ainsi à chacune des collectivités reviennent des domaines privilégiés :

  • la région est chargée de l’organisation des modalités de l’action commune relative au climat, la qualité de l’air et l’énergie mais également « l’intermodalité et la complémentarité entre les modes de transports ».
  • le département est chargé de la contribution à la résorption de la précarité énergétique.
  • la commune est chargée de la mise en œuvre de la« mobilité durable ». Par ailleurs des compléments sont introduits concernant les compétences dévolues aux communautés urbaines, en ajoutant une compétence reconnue aux métropoles, leur confiant la contribution à la transition énergétique, la gestion des réseaux énergétiques (réseaux de chaleur, d’électricité et de gaz concédés) ainsi que la création et l’entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques. Signalons que pour l’exercice de la compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, la communauté urbaine est substituée aux communes membres la composant au sein du syndicat d’électricité.

  Des dynamiques territoriales en matière d’Énergie-Climat

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Les divers appels à projets territorialisés lancés montrent l’émulation des territoires en matière de mise en oeuvre de politiques Énergie-Climat.
On peut ainsi citer l’appel à projet confié par l’Etat aux Régions et aux DREAL sur les Territoires à Energies Positives pour la Croissance Verte (TEPCV).

Retrouvez ci-dessous nos actions classées par domaine de l’aménagement (à gauche) et par enjeu/objectif Énergie-Climat (à droite).

© Bernard Suard/METL-MEDDE
Aménagement - Urbanisme
© Arnaud Bouissou/MEDDE-MLETR
Énergies renouvelables
© Arnaud Bouissou/MEDDE-MLETR
Mobilité - Transports
© Cerema / Direction territoriale
Distribution et stockage d’énergie
 © Arnaud Bouissou/MEDDE-MLETR
Bâtiments
© METL/MEDDE cabinet Bachelot
Adaptation au changement climatique
© Laurent Mignaux/MEDDE-MLETR
Planification Énergie-Climat
© Laurent Mignaux/MEDDE-MLETR
Efficacité énergétique
© Laurent Mignaux/MEDDE-MLETR
Voirie - Espace public
© Arnaud Bouissou/MEDDE-MLETR
Sobriété énergétique
© Laurent Mignaux/MEDDE-MLETR
Génie maritime et fluvial
© Cerema
Vulnérabilité - Précarité énergétique