Gouvernance

 
 
 

La gouvernance du Cerema

publié le 7 août 2015 (modifié le 31 août 2016)

Une gouvernance partagée entre l’État et les collectivités territoriales

Depuis le 1er janvier 2014, les 8 CETE (Centres d’études techniques de l’équipement) , le Certu (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), le Cetmef (Centre d’études techniques maritimes et fluviales) et le Sétra (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements) ont fusionné pour former le Cerema.

Cet établissement public à caractère administratif (EPA), sous la tutelle conjointe du ministère en charge du développement durable et des transports et du ministère en charge de l’urbanisme, développe des relations étroites avec les collectivités territoriales. En effet, l’État et les collectivités territoriales siègent conjointement au conseil d’administration et au conseil stratégique du Cerema : ensemble, ils participent à l’élaboration de son programme annuel d’activité.

 
 

Le conseil d’administration

publié le 14 avril 2016 (modifié le 14 novembre 2017)

Le conseil d’administration


Mis à jour le 5 octobre 2017

Représentants de l’État :

  • Représentants du ministre chargé du développement durable :

Titulaire : Serge Bossini

Suppléant : Claire Sallenave

  • Représentants du ministre chargé de l’urbanisme :

Titulaire : François Bertrand

Suppléante : Laurence Hohn

  • Représentants du ministre chargé des transports :

Titulaire : Isabelle Andrivon (Vice-présidente)

Suppléant : Jean Le Dall

  • Représentants du ministre de l’intérieur :

Titulaire : Manuelle Salathé

Suppléant : Pierre Vaiss

  • Représentants du ministre chargé du budget :

Titulaire : Nicolas Lagnous

  • Représentants du ministre chargé de la recherche :

Titulaire : Frédéric Ravel

Suppléant : Didier Marquer

Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

  • Représentants de l’Association des maires de France :

Titulaire : -

Suppléant : Jean-François Debat

  • Représentants de l’Assemblée des communautés de France :

Titulaire : Corinne Casanova

Suppléant : Jean-Paul Bret

  • Représentants de l’Association des régions de France :

Titulaire : M. Philippe Fournie

Suppléant : M. Bruno Millienne

  • Représentant de l’Assemblée des départements de France :

Titulaire : Nicole Bristol

Suppléant : -

  • Représentants de la Fédération des villes moyennes :

Titulaire : Gilbert Meyer

Suppléant : -

Personnalités qualifiées :

  • Dominique Alba, directrice générale de l’APUR (Atelier Parisien d’URbanisme)
  • Patricia Blanc, directrice générale de l’agence de l’eau Seine Normandie
  • Jean-Paul Lhuillier, membre du directoire de France Nature Environnement
  • Max Mondon, membre du bureau national de la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports)
  • Marie-Christine Prémartin, directrice exécutive Programmes à l’Adème

Représentants du personnel :

  • Représentants du personnel du Cerema (CFDT-UNSA) :

Titulaire : Patrick Fourmigué

Titulaire : Pascal Lebreton

Suppléant : Bruno Saintot

Suppléant : Catherine Ratsivalaka

  • Représentants du personnel du Cerema (CGT) :

Titulaire : Philippe Garcia

Titulaire : Didier Baton

Suppléant : Olivier Dupré

Suppléant : Isabelle Lienard

  • Représentants du personnel du Cerema (FO) :

Titulaire : Sylvain Guerrini

Suppléant : Frédéric Pons


- Arrêté du 25 janvier 2017
portant nomination au conseil d’administration de Pascal Lebreton, Bruno Saintot, Olivier Dupré

- Arrêté du 19 août 2016 portant nomination au conseil d’administration de Mme Patricia Blanc et Mme Marie-Christine Prémartin

- Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination au conseil d’administration de M. Pierre Vaiss

- Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination au conseil d’administration de trois représentants du personnel

- Arrêté du 31 mars 2016 portant nomination au conseil d’administration de Mme Isabelle Andrivon

- Arrêté du 22 février 2016
portant nomination au conseil d’administration de M. Nicolas Lagnous

- Arrêté du 25 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de M. Serge Bossini

- Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination au conseil d’administration

- Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination au conseil d’administration de Mme Catherine Ratsivalaka

- Arrêté du 25 septembre 2014 fixant les modalités d’organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel

- Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de M. Yves KRATTINGER

- Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration

 
 

Le conseil stratégique

publié le 15 avril 2016 (modifié le 6 septembre 2017)

Mis à jour le 6 septembre 2017

Représentatif de la « gouvernance partagée » du Cerema, le conseil stratégique comprend, à parts égales, 12 représentants de l’État et 12 élus représentant les collectivités territoriales.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Ces membres ont été nommés par arrêté conjoint des ministres de tutelle le 2 février dernier pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Comme le prévoit la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 qui a créé le Cerema, « le conseil stratégique prépare les travaux du conseil d’administration en matière de stratégie de l’établissement ».

En qualité de représentants de l’Etat

  • Pour le Commissariat général au développement durable :

Titulaire : M. Bossini Serge

Suppléant : Mme Sallenave Claire

  • Pour le Commissariat général à l’égalité des territoires :

Titulaire : Mme Baccaïni Brigitte

Suppléant : M. Caradec Philippe

  • Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer :

Titulaire : M. Corte Jean-François

Suppléant : M. Agogue Franck

Titulaire : M. Denamur Vincent

Suppléant : M. Delache Xavier

  • Pour la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature :

Titulaire : M. Guillard Philippe

Suppléant :

Titulaire :

Suppléante : Mme Oliveros-Toro Guglielmina

  • Pour la direction générale de l’aviation civile :

Titulaire : M. Jouans Olivier

Suppléant : M. Pirat Jean-Louis

  • Pour la direction générale de l’énergie et du climat :

Titulaire : M. Cailleton Romain

Suppléante : Mme Carrega Marie

  • Pour la direction générale de la prévention des risques :

Titulaire : M. Beroud Loïc

Suppléant : M. Vanlaer Hervé

  • Représentant d’une direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement :

Titulaire : Mme Viu Annie

Suppléant : M. Gourio Yann

  • Représentant d’une direction départementale des territoires et de la mer :

Titulaire : M. Brunelot Hervé

Suppléant : M. Charreton Philippe

  • Représentant d’une direction interdépartementale des routes :

Titulaire : Mme Mayousse Véronique

Suppléant : M. Colignon Olivier

En qualité de représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

  • Sur proposition de l’Association des maires de France :

Titulaire : M. Passi Martial

Suppléant : M. Masson Jean-Marie

Titulaire : M. Jarlier Pierre

Suppléant : M. Rigaut Jean-Luc

  • Sur proposition de l’Assemblée des communautés de France :

Titulaire : Mme Casanova Corinne

Suppléant : M. Degruelle Christophe

Titulaire : M. Bret Jean-Paul

Suppléant : M. Mimiague Jean-Pierre

  • Sur proposition de l’Assemblée des départements de France :

Titulaire : M. Bussereau Dominique

Suppléant : -

Titulaire : Mme Vermillet Brigitte

Suppléante : Mme Hamard Marie-Jo

Titulaire : M. Gouttebel Jean-Yves

Suppléant : -

  • Sur proposition de Régions de France :

Titulaire : M. Dejean Hubert

Suppléante : Mme Colas Frédérique

Titulaire : M. Burlot Thierry

Suppléant : M. Blanchet François

Titulaire : M. De Canson François

Suppléant : M. Neugnot Michel

  • Sur proposition de Villes de France :

Titulaire : M. Meyer Gilbert

Suppléant : -

  • Sur proposition de l’Association des maires ruraux de France :

Titulaire : M. Gouttebel Sébastien

Suppléant : -