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Guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie : mise à jour

publié le 15 mai 2017

Depuis la parution de ce Guide de recommandations, en octobre 2015, les services de l’État et l’ensemble des partenaires qui ont contribué à sa réalisation ont poursuivi le travail préparatoire à l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant à compter du 1er janvier 2018. De nouveaux textes ont ainsi complété le dispositif juridique de la réforme, et sont intégrés au présent document, en téléchargement gratuit.


À quelques mois de son entrée en vigueur, cette nouvelle version du Guide permet aux décideurs et à leurs collaborateurs de s’approprier pleinement tous les volets de la réforme pour être prêts le 1er janvier prochain.

Un guide enrichi par les réglementations et retours d’expériences }

Ce guide mis à jour reprend donc les nouveaux textes de loi, comme la récente loi de finances rectificative pour 2016, qui fixe le cadre de la compensation des pertes de recettes des collectivités, d’une part, et précise la situation de l’Ile-de-France, d’autre part.

Les spécifications techniques pour le traitement automatisé des forfaits de post-stationnement ou encore des textes d’organisation de la chaîne comptable qui fournissent désormais un schéma concret des actions à mettre en place et des choix à opérer par les collectivités concernées sont également intégrés à l’ouvrage.

Par ailleurs, la foire aux questions, associée au Guide depuis janvier 2016, a apporté des réponses et des précisions aux interrogations posées par ceux qui, sur le terrain, sont chargés d’organiser la décentralisation du stationnement payant.

Enfin, les nombreuses initiatives prises en 2016 par les acteurs de la réforme pour sensibiliser et accompagner les collectivités dans leurs démarches ont permis d’identifier certains sujets qui méritaient d’être explicités.

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Un guide de référence pour l’échéance du 1er janvier 2018

Les mises à jour introduites seront de nature à parfaire la connaissance de la réforme et à permettre aux acteurs locaux de disposer des informations précises pour sa mise en oeuvre. Le guide présente aux collectivités territoriales des recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.

Ce guide est une version actualisée en avril 2017 du document intitulé : "Décentralisation du stationnement payant sur voirie, Guide de recommandations à l’attention des collectivités territoriales", paru en septembre 2015.

Outre les précisions apportées au texte initial, différents ajouts ont été apportés au document. Ils portent notamment sur :

  • les barèmes tarifaires applicables aux zones de longue durée (cf. partie 2.2.2) ;
  • les FPS minorés (cf. partie 2.2.3) ;
  • le conventionnement collectivités / ANTAI (cf. partie 3.1.6) ;
  • les échanges entre les collectivités et la commission du contentieux du stationnement payant (partie 4.2.3).

Le chapitre relatif aux modalités de répartition des recettes du FPS a été modifié (cf. partie 5.2).

Enfin la partie 8 présente les recommandations pour être prêt au 1er janvier 2018.
À noter également l’ajout des modèles de conventions avec l’ANTAI (en annexe XI et XII) et la mise à jour des textes législatifs et réglementaires encadrant la décentralisation du stationnement payant sur voirie (annexe XIII).

La décentralisation du stationnement payant sur voirie, adoptée en 2014 dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), offre un nouvel outil pour mener une véritable politique de mobilité durable et adapter la réglementation du stationnement aux spécificités des territoires. Il s’agit d’une réforme majeure qui se caractérise par le passage d’une organisation pénale identique sur l’ensemble du territoire avec une amende forfaitaire de 17 € à une organisation locale avec la création d’une redevance d’occupation du domaine public gérée de manière décentralisée.

⇒ L’ouvrage est disponible gratuitement sur la boutique en ligne du Cerema.