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Journée technique le 30/01 : Plan d’Actions pour les Mobilités Actives - les règles évoluent !

publié le 8 janvier 2018

Le 30 janvier à Jullians (65), une demi journée technique sur le Plan d’Action pour les Mobilités Actives (PAMA), axé sur la question des évolutions réglementaires en matière de partage de l’espace public.

L’objectif de cette demi-journée d’information et d’échanges sur le PAMA est de présenter le contenu des nouvelles règles, expliquer leur raison d’être, de donner des indications de mise en œuvre possible et répondre aux différentes questions des acteurs concernés.

Désormais, les politiques publiques cherchent à faciliter les modes de transports individuels et collectifs permettant d’améliorer la qualité de l’air, de diminuer les effets du bruit et du stress, de réduire notre dépendance énergétique et de préserver notre environnement.

Le 3 juin 2013, un comité de pilotage chargé d’élaborer le Plan National d’Actions pour les Mobilités Actives a été mis en place par le ministre des transports. L’axe 2 de
ce plan d’action concerne le partage de l’espace public et la sécurité des modes actifs et entraîne une évolution réglementaire en faveur des cyclistes et des piétons.

Un premier décret du 2 juillet 2015 a modifié principalement la partie réglementaire du code de la route entraînant la modification de l’arrêté et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 23 septembre 2015.Pour compléter le dispositif, l’article 47 de la loi sur la transition énergétique pour la
croissance verte a modifié le code général des collectivités territoriales.

Les principaux axes du PAMA :

  1. La généralisation du 30 km/h pour tout ou partie de la voirie d’une commune,
  2. Les nouveaux marquages possibles dans les Zones de Circulation Apaisée pour améliorer la perception du statut de la voie,
  3. Plus de cohérence dans le déploiement du double-sens cyclable dans les voies limitées à 30 km/h ou moins,
  4. Mieux faire respecter les cheminements piétons et les aménagements cyclables : le stationnement très gênant,
  5. La recommandation de neutralisation du stationnement motorisé délimité dans les 5 à 10 mètres en amont du passage piéton,
  6. Améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons par un meilleur positionnement du cycliste sur la chaussée,
  7. Améliorer la sécurité du cycliste en matérialisant son positionnement sur la chaussée,
  8. La traversée cycliste contiguë au passage piéton et gérée par feux,
  9. Limitation de l’accès au sas cycliste pour les cyclomoteurs,
  10. La chaussée à voie centrale banalisée légalisée en milieu urbain,
  11. L’extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste au feu,
  12. Permettre le chevauchement de la ligne continue pour doubler un cycliste,
  13. Les aires de livraisons temporaires

⇒ Le programme détaillé de la journée.
Modalités d’inscription (avant le 26 janvier).
⇒ Télécharger les fiches du Cerema sur le PAMA.