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Le Cerema au Salon des maires et des collectivités locales : retour sur nos interventions

publié le 29 novembre 2017 (modifié le 7 décembre 2017)

Le Cerema était présent au Salon des maires et des collectivités locales, qui s’est tenu à Paris du 21 au 23 novembre. Ses spécialistes ont réalisé plusieurs interventions lors d’ateliers, notamment sur l’écomobilité, la GEMAPI, les plans de prévention du bruit dans l’environnement, les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, et les PLUi.

Credit : Manuel Bouquet - Terra

Credit : Manuel Bouquet - Terra

Transport : véhicules électriques et écomobilité. Enjeux, solutions et limites pour la collectivité

Sébastien Rabuel, Directeur adjoint du Département Mobilités, a présenté les enjeux et les solutions de bus et autocars propres dans un double contexte d’innovation soutenue et d’obligation imposée par le décret du 11 janvier 2017, dit décret "bus propres".

Dans un premier temps, l’action en faveur du développement des bus propres a été replacée dans le contexte plus général de développement d’une mobilité plus durable qui comprend 4 leviers :

  • le report modal qui a porté l’essentiel des financements des politiques menées ces dernières décennies avec des résultats positifs dans les zones denses et des potentiels encore importants sur les modes actifs,
  • la maitrise de la mobilité avec comme mesure emblématique le développement du télétravail (objectif de 10% des jours travaillés en 2030),
  • l’augmentation du taux d’occupation des véhicules privés avec le développement du covoiturage qui fait l’objet de nombreuses réflexions
  • la baisse des émissions des véhicules, objet de l’intervention

Après avoir brièvement présenté le décret "bus propres" qui obligera certaines autorités de transport à sortir du diesel dans les zones les plus denses, les différentes solutions actuelles ou en devenir ont été présentées, selon 2 configurations de territoires :

  • Pour les bus (zones urbaines et périurbaines dotées d’un réseau de transport urbain), les récentes innovations et le décret bus propres devraient participer au développement des filières électrique (recharge la nuit ou en station) et BioGNV pour les flottes importantes. Concernant le BioGNV, la dynamique doit être portée par le fort potentiel de développement des unités de méthanisation, en particulier issues de la filière agricole. Dans les territoires moins denses qui n’ont pas les moyens de s’engager dans ces filières et qui sont en dehors des contraintes du décret, les solutions hybrides diesel-électrique ou biocarburants (ex : Ethanol EV95) sont plus adaptées.
  • Pour les autocars qui réalisent de plus longues distances dans des territoires périurbains ou ruraux, les solutions électriques et gaz ne sont pas encore matures (problèmes d’autonomie, d’avitaillement, de rentabilité économique). La filière hybride quant à elle n’est pas adaptée à des services plus rapides avec peu d’arrêts. A court terme, ce sont les nouveaux carburants (Gaz-to-liquid, HVO) qui permettent de réduire sensiblement les émissions des véhicules anciens. Les véhicules récents qui répondent à la norme Euro VI apportent déjà une réponse conforme au décret pour les autocars.

La table-ronde a ensuite été l’occasion d’élargir la problématique aux voitures individuels qui représentent 35% des émission de CO2 pour la filière transports routiers à l’échelle mondiale (15% pour les transports collectifs) et de parler du mix énergétique à moyen-long terme.

Sans renier l’intérêt des solutions gaz pour des flottes captives (entreprises, administrations) qui s’inscrivent dans des politiques plus globales de développement de cette énergie sur les territoires, les participants s’accordent sur le développement massif à venir de la filière électrique ou hybride-rechargeable qui représente 1% des ventes et devrait atteindre 30% d’ici 2030. A partir de cet échéance, le développement des énergies renouvelables et la gestion des pics de charge avec le développement des smart-grid seront les principaux enjeux de la filière électrique. Le gaz (GNV, hydrogène) pourrait alors jouer un rôle en matière de stockage.

GEMAPI et intercommunalité.

Quels moyens nécessaires pour exercer cette compétence au 1er janvier 2018 ?

Inondation à Nemours (juin 2016)
Inondation à Nemours (juin 2016)
Credit: Arnaud Bouissou - Terra -

Irstea [1] et le Cerema ont été invités à faire une présentation conjointe lors de l’atelier sur la GEMAPI [2] du salon des maires 2017, avec trois autres expert de la question, le département de la Seine maritime, le cabinet d’avocat Landot et l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

Sylvain Moreira du Cerema a présenté au public d’une cinquantaine de personnes présent lors de l’atelier, les outils pédagogiques et opérationnels, ainsi que les financements qui sont à la disposition des collectivités qui vont exercer la compétence GEMAPI à partir du 1er janvier 2018.

Freddy Rey d’Irstea a ensuite pris la parole pour insister sur les nouveaux défis que cette compétence fait émerger dans le domaine de l’ingénierie des aménagements hydrauliques et notamment des digues. Il est, par exemple, revenu sur l’appel à partenaires Gemapi lancé par les deux établissements Irstea et Cerema pour accompagner des territoires souhaitant préparer leur prise de compétence en jouant sur le levier de l’innovation.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Claire Marconot, Chargée d’études en Environnement-Santé au Cerema, a présenté la directive 2002/49/CE portant sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. Celle-ci fixe les échéances pour l’élaboration de diagnostics environnementaux (cartes de bruit stratégiques, CBS) puis de plans d’actions listant les actions déclinées par les pouvoirs publics sur leur territoire (plans de prévention du bruit dans l’environnement, PPBE).

Pour appuyer les collectivités territoriales dans l’élaboration de leur PPBE, différentes pistes d’actions ont été présentées :

  • Volet routier : les collectivités peuvent agir sur différents plans (nécessitant un entretien régulier) : aménagement de la voirie (limitations de vitesse, zones 30, ralentisseurs), enrobés acoustiques, écrans anti-bruit (murs, écrans bas et/ou végétalisés).
  • Volet aménagement : au niveau des transports, les collectivités peuvent réduire le nombre de véhicules en ville, en associant promotion des transports en commun, covoiturage et une politique de stationnement plus soutenue, et en promouvant les mobilités douces (cyclistes, piétons). La création de zones de calme (parcs et jardins, zones d’apaisement au sens du guide Cerema "Du calme en ville"…), ainsi que des actions sur les bâtiments sont également des options à envisager. Enfin, les collectivités peuvent profiter de l’établissement de documents réglementaires (PLUi, SCoT, PDU, PLH…) pour y intégrer un volet "bruit".
  • Volet sensibilisation : les actions à mener dans ce domaine portent aussi bien sur les pouvoirs de police du maire (lutte contre les comportements gênants par médiation voire amende), que sur la sensibilisation du public à la lutte contre le bruit (réunions d’information, achat de véhicules électriques, adaptation des horaires de livraison ou de ramassage d’ordures ménagères…).

Enfin, après la finalisation du PPBE, un résumé formalisé doit être transmis au Cerema (rapportage.bruit@cerema.fr), en vue de sa valorisation auprès de la Commission européenne. La présentation a aussi permis de rappeler les attentes de l’Europe concernant les CBS. "

L’enquête bruit du Cerema.

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)

La voirie est un élément essentiel de la chaîne du déplacement : elle est le maillon qui relie l’ensemble des usagers au cadre bâti et aux arrêts de transports en commun.

Comme l’a rappelé Eric Alexandre, chargé de mission auprès de la Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité en première partie de l’atelier, concevoir des espaces publics et des voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation réglementaire : tout aménagement ou réhabilitation de voirie doit respecter des prescriptions d’accessibilité. Chaque commune de plus de 1000 habitants doit élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

Céline Debès, chargée d’affaires en accessibilité de la voirie et des espaces publics au Cerema a présenté des outils que les collectivités, notamment celles de petite taille, peuvent mettre en œuvre dans le cadre de l’élaboration de leur PAVE : éléments de cahier des charges [3], démarche portée par l’intercommunalité [4], prise en compte des déplacements dans la réflexion sur l’accessibilité [5].

La deuxième partie de l’atelier était consacrée à la mise en accessibilité des espaces publics, comme un levier pour améliorer le cadre de vie des usagers et des habitants, notamment des personnes âgées qui sont de plus en plus nombreuses. Le Cerema a ainsi présenté ses recommandations d’aménagements pour mieux accueillir cette catégorie d’usagers dans les espaces publics, aménagements [6] qui au final bénéficient à l’ensemble des piétons.

PLUi : quels défis pour les EPCI?

Le 22 novembre 2017, Laëtitia Boithias, chef de projet Planification Stratégique au Cerema, est intervenue devant plus d’une centaine de personnes dans la conférence "Urbanisme et PLUi : quel défi pour les EPCI ?" : L’occasion de présenter les apports et limites du plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale suite aux nombreuses mesures législatives relatives à ce sujet.

L’atelier, animé par Jean-Marc Joannes, rédacteur en chef à la Gazette des Communes, a alterné cadrage juridique et apports méthodologiques :

L’avocate Maître Nathalie Nguyen a rappelé le contexte législatif riche et mouvant des trois dernières années relativement à l’élaboration de plans locaux d’urbanisme à l’échelle intercommunale, au travers du prisme des lois dites "Grenelle" en 2010, ALUR en 2014 et Egalité Citoyenneté de janvier 2017.

Le Cerema a rappelé la pertinence du PLU à l’échelle intercommunale, et a dessiné les limites que posent, en regard, les derniers jalons législatifs.

Parmi les questions qui préoccupent les nombreux maires présents dans l’assistance, on retrouve les problématiques de l’exercice de leur fonction à une nouvelle échelle, les difficultés qui peuvent être rencontrées en phase réglementaire, ou encore des questions financières relatives à la récupération de la taxe d’aménagement.

Le Cerema apporte en réponse des pistes de solutions, fort de son expérience au contact des territoires lancés dans la démarche : prendre le temps de faire adhérer le plus grand nombre au projet commun, porter une grande attention à l’animation de la démarche, laisser place à l’innovation, sont autant de conseils issus de documents réussis.

⇒ Article Le Moniteur : "Documents d’urbanisme : les conseils du Cerema pour des PLUi réussis"
⇒ Article de la Caisse des Dépôts : "Urbanisme intercommunal : plus de souplesse dans l’élaboration des PLUi"

[1’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture

[2gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

[3Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics – Éléments pour cahier des charges. Cerema – Série Ville accessible à tous, fiche n°12, mise à jour septembre 2015

[4Élaborer, à l’échelle intercommunale, des Plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) – La démarche de la communauté de communes du Pays de la Serre. Cerema – Série Ville accessible à tous, fiche n°16, septembre 2014

[5Élaboration conjointe d’un PAVE et d’un PDD : l’exemple de Communay. Cerema – Série Une Voirie pour Tous, fiche n°4, octobre 2012

[6Mieux accueillir les piétons âgés – Recommandations d’aménagement. Cerema – Série « Marche » fiche n°02, novembre 2016