Haut de page

 

Contenu

Le Crédit d’impôt recherche

 
 
 

Le Cerema et le Crédit d’impôt recherche (CIR)

publié le 24 février 2015 (modifié le 7 mars 2016)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille.

Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) et étant imposées d’après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).
  • Les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté, et les entreprises situées en zone aidée…

Et le Cerema ?

Les travaux confiés au Cerema, établissement public qui a, par la loi, des activités de recherche et d’innovation, sont éligibles au Crédit d’impôt recherche, en tant que dépenses de recherche externalisées, dépenses retenues pour le double de leur montant.

Il faut pour cela que les travaux confiés aient une nature éligible et soient bien individualisés.
Le guide de l’Agence nationale de la rercherche donne des éléments pratiques pour l’apprécier.
Voir aussi le BO des Finances Publiques - Impôts et la page dédiée de la DGI (Direction Générale des Impôts).

Pour les formulaires à renseigner, se référer :

 
 
 
 

Pied de page