Marchés publics

 
 
 

Facturation électronique

publié le 30 novembre 2016

Dans le cadre de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, et dans un souci d’amélioration du traitement des factures, le Cerema s’engage dans la démarche de dématérialisation à compter du 1er janvier 2017.

Vous êtes un fournisseur soumis à l’obligation de dématérialisation, ou vous souhaitez fonctionner d’ores et déjà sous ce format : téléchargez le courrier ci-dessous pour avoir les informations nécessaires.
Facturation électronique lettre aux fournisseurs (format pdf - 86.6 ko - 30/11/2016)

 
 

Liste des marchés conclus en 2015

publié le 31 mars 2015 (modifié le 30 novembre 2016)

L’article 133 du code des marchés publics prévoit que le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.
Cette liste a été communiquée aux membres du conseil d’administration lors de sa séance du 9 mars 2016 : Liste desmarchés conclus en 2015 (format pdf - 27.3 ko - 23/03/2016) .

 
 

Avis de publicité

publié le 3 décembre 2013 (modifié le 30 novembre 2016)

Le Cerema, pour répondre à ses besoins en matière de fournitures, de services ou de travaux, procède par avis de publicité.

Ces avis de publicité sont disponibles sur la plateforme des achats de l’Etat à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/