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Publication : Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

publié le 11 janvier 2018

La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2018, qui suscite des discussions et interrogations. Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs, en l’état actuel de la législation.

Davantage de cohérence dans la gestion des cours d’eau

La création et l’attribution de la compétence GEMAPI aux communes clarifient les responsabilités que les maires assument déjà partiellement en la matière et fournissent les outils juridiques et financiers nécessaires pour leur exercice. Cette réforme concentre, à l’échelle communale et intercommunale, des compétences aujourd’hui morcelées. La compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.

La nouvelle compétence GEMAPI vise à :

  • développer la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau, en mettant l’eau au centre du développement durable des territoires,
  • clarifier le rôle des acteurs mais aussi de rationaliser leur nombre dans le domaine de l’eau et des inondations,
  • créer plus de liens entre la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire, et ainsi de développer les solidarités amont-aval et rural-urbain.

La période de transition entre 2018 et 2020 est consacrée à la mise en place de la compétence GEMAPI, il s’agit maintenant pour les territoires de construire et de mettre en œuvre leur gestion des milieux aquatiques et leur prévention des inondations.

Un guide pour comprendre et mettre en oeuvre la compétence GEMAPI

  (nouvelle fenetre)Cet ouvrage s’adresse principalement aux techniciens des structures qui exerceront directement la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" dite compétence GEMAPI, ou qui pourront être amenées à la transférer ou la déléguer. Il s’adresse également aux élus locaux qui souhaitent approfondir les éléments présentés dans la plaquette "Tout savoir sur la GEMAPI" du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Ce guide présente de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il est rédigé en l’état actuel du droit. Il oriente les lecteurs vers d’autres supports permettant d’approfondir les thématiques abordées.

Il est organisé en 5 parties principales :

  • la première partie aborde les caractéristiques des milieux et les enjeux concernés par la compétence ;
  • la deuxième présente le contexte réglementaire et quelques caractéristiques de la compétence ;
  • la troisième expose les politiques publiques qui concernent les milieux aquatiques et la prévention des inondations, et les liens avec la compétence GEMAPI ;
  • la quatrième présente les principaux acteurs liés à la compétence ;
  • la cinquième détaille des outils d’aménagement du territoire, financiers, opérationnels et réglementaires pouvant participer à la mise en œuvre de la compétence.

⇒ Télécharger gratuitement l’ouvrage sur la boutique en ligne du Cerema.

Le site web GEMAPI sur le suivi de l’appel à partenaires GEMAPI lancé en juillet 2016 par le Cerema et Irstea. Il vise à accompagner des collectivités territoriales aux problématiques différentes dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI.