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Succès de la journée technique sur l’étude d’impact dans les projets d’infrastructures linéaires de transport

publié le 6 juin 2017

Le 1er juin à Bron avait lieu la journée technique "Étude d’impact de projets d’infrastructures linéaires de transports : évolution et retours d’expérience". Le contexte réglementaire, politique et juridique, ainsi que la valorisation des études d’impact ont été abordés, et des retours d’expériences sur les études d’impact ont été présentés.

Cette journée a réuni 70 participants, issus principalement des conseils départementaux et de bureaux d’études.

Depuis leur création en 1976, la réglementation concernant les études d’impact a beaucoup évolué. Deux "vagues" de textes, en particulier, les ont modifiées, tant sur le fond que sur la forme :
⇒ les décrets de mai et août 2012,
⇒ l’ordonnance et le décret d’août 2016 relatifs aux modifications des règles applicables à l’évaluation des plans, projets et programmes.

Par ailleurs, les nombreuses d’études d’impact réalisées chaque année constituent un gisement d’informations environnementales qui doit être accessible pour les citoyens comme pour les professionnels.

Lors de cette journée technique, plusieurs thèmes ont été abordés :
1. Les évolutions techniques et juridiques, avec une présentation par David Catot du CGDD [1] et Charlotte Le Bris du Cerema des dernières réformes réglementaires des études d’impact et des évaluations environnementales, et la présentation du guide réalisé par le Cerema sur les études d’impact dans les projets d’infrastructures linéaires de transport.

2. La valorisation des études d’impact, avec des présentations par Olivier Garry du CGDD, Cyril Aeck du SG/CPII et Samuel Busson du Ceremade l’outil SYCODEI, conçu pour regrouper les études d’impact, et de l’outil GéoMCE pour compiler les mesures prises dans le cadre du principe « éviter, réduire, compenser et accompagner » (ERCA) et en permettre le suivi.

3. Deux témoignages ont évoqué les mesures ERCA, autour de la question du foncier pour l’accueil des mesures compensatoires :
a. Axel Wolff du Conservatoire des espaces naturels de la région PACA a expliqué ce qu’il est possible de faire en matière de foncier, en reprenant l’exemple d’une mesure compensatoire et d’accompagnement dans la plaine de la Crau à l’occasion de la construction d’une ligne TGV près d’Aix en Provence.
b. Les mesures compensatoires nécessitent enfin, lorsqu’elles sont mises en oeuvre, d’être suivies. Quels suivis faut-il prévoir ? qui les fait ? comment ? à quelle fréquence ?. David Marailhac et Grégory Courtial du Conseil départemental de la Loire, ont témoigné de l’organisation mise en place au sein de leur structure.

4. La question de l’autorité environnementale (Ae) a été abordée durant l’après-midi, avec deux retours d’expérience. Le premier a été présenté par Didier Llorens de SNCFRéseau et Marie Laure Norbert du Cerema, dans le cadre des suivis de l’Ae exprimés à l’occasion de cinq projets SNCF ; et le second, à l’occasion d’un témoigne de Yves Meinier de la DREAL AURA dans son rôle d’autorité environnementale. En effet, la modernisation du droit de l’environnement a incité à une séparation des pouvoirs entre l’Etat – Maître d’ouvrage de plans/projets/programmes (PPP), et l’Autorité environnementale, chargée d’exprimer un avis environnemental sur ces mêmes plans/projets/programmes.

[1] Commissariat général au Développement durable

 
 

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