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Une fiche pratique sur le Projet Urbain Partenarial (PUP)

publié le 14 avril 2017

Le Cerema a rédigé un guide complet sur le Projet Urbain Partenarial. Une fiche pratique disponible gratuitement en ligne reprend les grands principes de mise en œuvre du PUP.


Le PUP est une procédure financière destinée à assurer le financement de tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations d’aménagement ou de construction en projet. Cette fiche pratique explique les caractéristiques du PUP, qui est une procédure facultative au régime classique de la fiscalité de l’urbanisme.

Elle reprend les différents types de PUP existants, le champ d’application, comment mettre en œuvre cette procédure, ce que peut ou doit contenir la convention de partenariat, et souligne enfin quelques points de vigilance concernant l’élaboration des PUP.

⇒ La fiche "Financer les équipements publics et négocier le projet urbain - Le projet urbain partenarial (PUP)" est à télécharger sur la boutique en ligne du Cerema.
⇒ Le guide "Financer les équipements publics et négocier le projet urbain
Le projet urbain partenarial (PUP)" peut être commandé en ligne également.

 
 

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