Favoriser l’impulsion, la réalisation, le suivi et la mise en œuvre des documents de planification intégrateurs, à toutes les échelles du terrtoire

Le Cerema s’inscrit pleinement dans cette évolution des politiques publiques, et plus particulièrement sur les questions émergeant de cette évolution.

Ville de Nantes

La réaffirmation de la pertinence de chaque échelle

Les bassins s'élargissant avec les modes de vie actuels, il semble plus pertinent de traiter de la planification réglementaire à l'échelle intercommunale plutôt que communale. De fait, suite aux évolutions législatives des dernières années, 50 % des EPCI détenaient la compétence PLUi fin 2016. Parallèlement, avec l'émergence des SRADDET, le rôle de la région comme chef de file de l’aménagement du territoire est affirmé.

Le SCoT conserve quant à lui son rôle pivot entre les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux, d’une part, et le SRADDET d'autre part, tout en sachant que depuis la loi NOTRE (2015), 38 % des SCoT sont désormais sur le périmètre d’un seul EPCI, réinterrogeant l’échelle du document

La souplesse permise par le cadre législatif depuis la loi ALUR

Dans un souci de simplification et de modernisation des documents de planification spatiale, la réforme du code de l'urbanisme entré en vigueur au 1er janvier fin 2016 a permis des souplesses dans l'écriture des documents, et ce surtout pour les PLU / PLUi : l'objectif est de rendre le document plus cohérent, plus lisible et plus qualitatif et, par conséquent plus opérationnel pour porter les projets du territoire (OAP, règlement).

Planification

Des documents qui traduisent les enjeux du développement durable

La gouvernance et l'articulation des procédures de planification est réinterrogée par le changement d’échelle, et l'importance de sa définition partagée est réaffirmée. La prise en compte de la transition écologique et de la préservation du cadre de vie a imposé les enjeux d’aménagement durable des territoires dans les documents d’urbanisme. L’élargissement du champ de l’évaluation environnementale permet de faire percoler l’environnement dans toutes les politiques publiques.

Parallèlement, on note un nombre croissant d’outils destinés favoriser les projets immobiliers en faveur de l’habitat et l’économie, dans des textes législatifs ou réglementaires récents : modernisation du contenu du PLU, procédures PIL – PIIE, loi loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » …) Enfin, les politiques en faveur de la mixité sociale sont de plus en plus intégrées dans les documents de planification réglementaire (notamment avec la Loi Égalité et Citoyenneté).

Les documents d’urbanisme ont donc vocation à devenir de plus en plus intégrateurs de ces enjeux, portés par le Cerema dans ses compétences transversales et sa position de tiers de confiance vis-à-vis de l’État et des collectivités.

Assurer des prestations et des services sur sept grands axes

Les principaux domaines d’intervention du Cerema sur la planification territoriale reflètent la transversalité de la thématique par rapport aux enjeux environnementaux, sociaux, économiques, et de gouvernance de la planification. Le Cerema intervient à l’articulation entre ces enjeux, fort de ses compétences transversales, et fort d’une expérience de longue date sur les documents d’urbanisme. Le Cerema souhaite également aider les territoires à relever le défi de leur taille croissante, en étant présent à toutes les échelles.