Stratégies territoriales et mise en œuvre opérationnelle

Connaissance du territoire, stratégies et actions foncières, projet de territoire et planification, ville intelligente et aménagement numérique des territoires, innovations urbaines et sociales, équipements et services, cohésion des territoires, gestion intégrée...

Les enjeux portant sur les territoires sont particulièrement nombreux du fait notamment de l’entrée en vigueur de réformes importantes sur les périmètres et compétences de la coopération intercommunale, impliquant d'autres modalités de gouvernance, d’autres manières efficientes d’agir pour le développement local. Force est de constater le développement contrasté des différents territoires métropolitains, périurbains ou ruraux, et les conséquences de cette situation sur le comportement des habitants, les priorités d’intervention de l’État...

Dans ce contexte, le Cerema est plus que jamais appelé à développer, aussi bien auprès de services de l’État que des différentes strates de collectivités territoriales et de leurs partenaires, ses moyens d’observation et d’évaluation, son expertise technique, sa capacité d’appui opérationnel, ses dispositifs d'animation, de maïeutique pour l'expression des enjeux, leur traduction en stratégies territoriales et leur mise en œuvre opérationnelle.

 

Observation des territoires

Accompagner l’observation des territoires pour être efficace dans l’action

L’observation préalable à l’action présente de multiples visages et constitue un volet important de l’activité du Cerema. Parfois, tournée vers l’État, elle a très souvent comme bénéficiaire final les collectivités territoriales. Le guide méthodologique sur la cartographie des acteurs de l’ingénierie illustre par exemple le Nouveau Conseil aux Territoires à apporter aux collectivités rurales. Les activités d’observation portées par le Cerema fournissent l’occasion de nombreux partenariats, comme la structuration d’un réseau national des observatoires du trait de côte, organisé par le Ministère de l’environnement en partenariat avec le BRGM et le Cerema, ou le séminaire de l’observation urbaine, organisé chaque année par le CGET en partenariat avec la FNAU, l’Insee, l’AdCF et le Cerema.

 

Foncier

Développer les outils d’analyse, notamment du foncier, pour accompagner tous les acteurs dans leurs stratégies et leurs projets

L’enjeu de bien connaître le foncier, pour élaborer des diagnostics, puis des stratégies et des mesures opérationnelles de mobilisation du foncier, afin d’organiser le développement et le renouvellement urbain, de produire des espaces d’activité et surtout du logement abordable est très largement partagé.

Le Cerema se consacre largement à cette mission, en partenariat avec les divers Ministères concernés, les collectivités territoriales, les établissements publics et acteurs privés intervenant sur ce champ d’activité.

Le savoir faire du Cerema est reconnu pour tirer, à partir du traitement des données brutes sur le foncier (FF, DVF,), d’indispensables éléments de connaissance, à l’échelle nationale, exploitables par les multiples acteurs. Des analyses factuelles sur la consommation d’espace, les usages, les prix, les impacts sont réalisables en fonction des besoins des collectivités ou de l’État. Il est bien sûr possible de croiser ces données avec l’ensemble des thématiques traitées par ailleurs : logement et politiques de l’habitat, développement économique, approches socio-économiques de l’aménagement opérationnel, démarches de revitalisation de centres anciens, planification, préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, déplacements et infrastructures.

Le Cerema est ensuite en mesure de traduire ces réflexions stratégiques dans les outils de développement local et d’aménagement opérationnel, y compris dans leurs aspects juridiques, financiers et fiscaux. il peut également en tirer la publication d’ouvrages, par exemple sur les Associations Foncières Urbaines ou les outils de minoration foncière, l’approfondissement des études sur les leviers de production de logements abordables, ainsi que des prestations pour tiers au niveau local.

Planification territoriale

Contribuer aux nouveaux enjeux de planification territoriale par des interventions innovantes au profit de l’État et des collectivités

Le paysage intercommunal reste bouleversé par l’entrée en vigueur d’éléments essentiels de la Loi NOTRe, notamment en termes de périmètres et de compétences, comme celle relative au « PLU intercommunal ». L’élaboration et la gestion de ces documents par des EPCI de grande taille, dont parfois les communes membres n’avaient pas souhaité ce transfert, crée un contexte très nouveau par rapport aux territoires volontaires adhérant jusqu’ici au Club PLUi.

Les équipes du Cerema trouvent ainsi, dans leur mission d’appui, des enjeux supplémentaires, des difficultés nouvelles mais aussi des occasions de démontrer leur savoir faire en matière d’écoute, d’animation, de sensibilisation, qu’elles exprimeront aussi bien dans les travaux du club national aux côtés de la DHUP et des partenaires (AdCF, AMF, FNAU…) que dans l’ensemble des clubs régionaux, avec les services déconcentrés auprès des élus et techniciens territoriaux.

L’appui au Ministère dans le travail sur les SCoT des ruralités contribue également à l’amélioration globale des outils de planification,

Enfin, en même temps que l’installation des nouvelles régions, les réflexions sur la planification à leur échelle en vue d’élaborer les SRADDET, SRDEEI et autres documents liés sont relancés. Le Cerema est en mesure de prendre toute sa place dans cet enjeu essentiel, parfois en appui aux services de l’État, souvent aussi par des prestations directes au profit des conseils régionaux (cf. missions obtenues en partenariat avec l’Université de Grenoble, sur le volet « Egalité des territoires » du SRADDET de la Région PACA, ou auprès d’une bureau d’études déplacement sur son volet « mobilité » ).

Développement équilibré des territoires

Soutenir le développement équilibré des territoires, par l’appui aux démarches nationales et aux stratégies locales

Le Cerema poursuit, pour le compte de l’État central et territorial comme des collectivités et partenaires locaux, ses missions d’appui au développement de stratégies territoriales et d’articulation des politiques sectorielles.

Outre ses compétences en matière d’observation, d’analyse, de planification, évoquées par ailleurs, il apporte une contribution très appréciée à l’animation de réseaux professionnels (réseau national des aménageurs, réseau des opérateurs publics sur le foncier…).

Il tire de ses analyses, par exemple dans le domaine du développement économique local, des éléments de stratégie d’aménagement des zones à vocation économique pour les acteurs locaux publics et privés, ou la gestion des zones commerciales, ses impacts sur le commerce de centre-ville, et l‘évolution éventuelle de l’action dans ce domaine. Ces travaux viennent alimenter les services de l’État mais aussi de nombreux partenaires publics et privés (AdCF, FNAU, et CCI France, Caisse des Dépôts, ACOS…).

Numérique et territoires

Soutenir la transition numérique des territoires

Le Cerema poursuit pour le compte de l’État central et territorial comme des collectivités locales diverses actions en faveur de la transition numérique, selon un triptyque infrastructures, données et services.

Sur le champ de l’infrastructure, ses experts contribuent à la prise en compte dans la planification et la programmation du déploiement des infrastructures très haut débit avec les principaux acteurs nationaux concernés.

En matière d’accès à l’information, les équipes agissent pour favoriser à la fois l’ouverture des données par une approche facilitatrice du mouvement d’« Opendata » (comment standardiser des données, comment les qualifier), ou leurs usages en proposant des formations à distance notamment dans le champ de la géomatique et animant des ateliers régionaux de retours d’expérience.

Pour l’accompagnement des acteurs et des décideurs sur la thématique "territoires et ville intelligents", ou le déploiement de services très en amont visant l’harmonisation avec les différents acteurs nationaux (CNIG, SGMAP, CGET etc.), plusieurs équipes d’experts sont mobilisées pour apporter une contribution utile et appropriée aux attentes exprimées, complémentaire de celles d’autres acteurs plus tournés vers la technologie. Cela inclut également une activité en faveur de la dématérialisation de certaines procédures (notamment en matière d’urbanisme) et de spécification des outils techniques à déployer.

une offre de service globale et intégrée

Les politiques d’aménagement et de logement sont au cœur des exigences du développement durable, car elles constituent la traduction territoriale et concrète des différentes politiques sectorielles relatives au transport, à l’habitat, à la mixité sociale, à l’économie, à l’énergie, à l’environnement, au foncier.

L’expertise du Cerema dans un domaine aussi transversal que l’aménagement et le développement durable des territoires tient tout d’abord dans sa capacité à mobiliser, en interne ou avec l’appui de partenaires, les compétences pointues relevant de ces différents domaines d’action, et à les intégrer en veillant la bonne articulation des échelles.

Exercées historiquement en appui des services centraux et déconcentrés de l’Etat, mais également dans un prisme de plus en plus marqué auprès des acteurs de l’aménagement dans les collectivités territoriales, les missions du Cerema se développent à partir d’une offre de service globale et intégrée pour coller au plus près des besoins et attentes de ses partenaires et clients. Cette offre de services est mobilisable globalement dans une approche pas-à-pas, ou à la carte en fonction des attentes : elle peut consister, selon les besoins exprimés, en diagnostics, analyses, évaluations, accompagnements et expertises, formations, assistances à maîtrise d’ouvrage et prestations.