Concilier développement économique et aménagement opérationnel


L’année 2015 a été marquée par la tenue à Paris de la 21ème conférence des Nations Unies sur la lutte contre le changement climatique (COP 21) et par de multiples évolutions législatives et réglementaires qui affectent les politiques publiques du développement économique. Par ailleurs, d’importantes mutations économiques continuent d’impacter les territoires selon des modalités et des rythmes différents. Il s’agit de la révolution numérique, de la transition écologique et de la mondialisation économique.

Les politiques internationales et nationales menées sur les thématiques du climat et de l’énergie , d’une part, et de la cohésion des territoires et de la métropolisation d’autre part, forment le cadre de travail du Cerema.

Enfin, en termes de recherche et d’innovation, le Cerema participe grâce à des partenariats nationaux et internationaux à de nombreux projets (gestion des projets innovants en collectivité, les activités productives dans les métropoles, etc.).

 

La transition énergétique pour la croissance verte

Loi transition énergétique pour la croissance verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

Comment la prendre en compte dans le système économique actuel et dans les diverses activités économiques sur les territoires ?

Loi Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

De nouveaux questionnements issus de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la fusion des régions :

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles génère de nouveaux questionnements autour des enjeux de développement économique et de stratégies territoriales.
 

Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

Ainsi à chacune des collectivités reviennent des domaines privilégiés :

  • La région est en charge de la définition de la stratégie régionale de développement économique et de l’innovation à partir des schémas régionaux de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SDREII) ; la région est aussi en charge de la coordination de l’action économique.
  • Les métropoles voient leurs capacités d’action renforcées par la loi Maptam et sont seules compétentes sur leur territoire pour intervenir sur le développement économique et l’attractivité.
  • Les intercommunalités connaissent un renforcement de leurs compétences depuis 2015 avec la Loi NOTRe.

La Loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) a fait évoluer la répartition des compétences entre communes et intercommunalités.
A partir du 1er janvier 2017, les intercommunalités deviennent compétentes de plein droit en matière de création, gestion, entretien et requalification des zones d’activités économiques mais aussi en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises.
Par ailleurs, la compétence « Politique locale du commerce » permet aux intercommunalités d’intervenir dans le domaine du commerce. Il s’agit d’une évolution très significative dans un contexte de revitalisation des villes moyennes et des  centre-bourgs et de recherche de multifonctionnalité des territoires et de leurs quartiers.

 

Assurer des prestations et services sur deux grands axes

Les principaux domaines d’intervention du Cerema reflètent la transversalité de la thématique par rapport aux enjeux d’aménagement des territoires urbains, périurbains et ruraux. Ainsi on peut notamment citer :

La planification stratégique territoriale et le développement économique

Les champs d’intervention du Cerema au développement d’une planification stratégique territoriale articulée au développement économique :

  • Accompagnement des acteurs de la planification territoriale ;
  • Diffusion et partage de la connaissance ;
  • Animation de journées techniques ;
  • Production de méthodes et outils pour évaluer et optimiser les interactions entre les différentes démarches de planification (en garantissant la prise en compte des enjeux du développement économique dans les documents de planification (SCOT, PLUi), de programmation (PDU PDE…) et dans les projets urbains) et en tenant compte de l’efficacité énergétique des territoires, réalisation d’études de potentiel EnR.
  • Élaboration de grille d’analyse de l’intégration qualitative et quantitative des activités économiques

Le foncier, l’aménagement opérationnel et le développement économique

Le Cerema accompagne les collectivités et les services de l’État dans la réalisation de leur observatoire de Zones d’activités (indicateurs, sources et partenaires à mobiliser) et dans l’élaboration et l’évaluation d’une stratégie foncière et d’aménagement dans laquelle le foncier économique est une ressource durable pour le territoire. Par ailleurs, l’insertion des activités économiques dans la programmation économique des opérations d’aménagement et l’intégration des fonctions productives et commerciales dans le tissu urbain existant sont des préoccupations majeures que le Cerema souhaite prendre en compte les démarches et les outils qu’il propose aux opérateurs publics et privés.

Plusieurs interventions sont déjà engagées tandis que d’autres sont désormais envisagées :

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un diagnostic territorial ;
  • Animation de journées techniques consacrées au foncier et à l’aménagement économique ;
  • Evaluation socio-économique de projets d’aménagement ;
  • Diffusion et partage de connaissances ;
  • Benchmarking et retour d’expériences.

Le Cerema est déjà engagé sur plusieurs appels à projets nationaux intégrant l’innovation locale au service de l’amélioration de la compétitivité et du développement économique des territoires, ou l’intégration urbaine des activités économiques (appels à projets rénovation centre bourg ; Ecocités ; Zones commerciales, etc.). ou encore de l’articulation entre choix d’aménagement opérationnel et dépenses des collectivités territoriales.