Eviter les risques sanitaire pour les travailleurs voire les population liés aux travaux d'entretien des matériaux

Travaux sur voirie

Si l’usage de produits dangereux tels l’amiante ou le goudron est interdit, le risque sanitaire existe toujours en particulier lors de diagnostics et de travaux d’entretiens. La réglementation continue de se consolider afin d’apporter aux employeurs et aux travailleurs plus de sécurité. Ainsi la valeur limite professionnelle d’exposition des travailleurs aux fibres d’amiante est passé de 100 fibres par litre à 10 en 2015, le recyclage à chaud des enrobés contenant des HAP est désormais interdit au-delà de 50mg\Kg, l’usage de peintures au plomb est proscrit dans les ouvrages d’art, etc.

Pourtant ces progrès ne répondent pas à tous les enjeux que peuvent rencontrer les employeurs (MOA) qui ont obligation d’évaluer les risques sur leurs chantiers (article L4531-1 du code du travail). L’amiante dans les matériaux routiers est un exemple des difficultés rencontrées. Malgré une réglementation riche et un corpus technique porté par l’État et ses partenaires (Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux) la découverte d’amiante naturel en 2013 dans les granulats a créé des incertitudes en termes de caractérisation et de traitement des enrobés pollués.

Il est nécessaire de trouver des réponses à ces questions par une réflexion qui s’inscrit dans les politiques nationales de santé publique (PNSE) ou qui sont alimentés par les diverses saisines de l'Anses (fragments de clivage, bitume, etc.).

Assurer des prestations et des services sur trois grands axes

Le Cerema est attaché à offrir des solutions opérationnelles et conformes à la réglementation aux besoins des gestionnaires d’infrastructures et des entreprises.