Maintenir l’environnement dans un état équivalent ou meilleur dès la conception du projet

La mise en lumière de la séquence en 2009 avec le Grenelle

Déjà présente dès 1976 avec la Loi pour la protection de la Nature et l’instauration des études d’impact en France, la séquence « Éviter, Réduire et sinon Compenser » a été remise en lumière et instituée comme un vecteur central pour intégrer l’environnement dans les aménagements et la prise de décision par le Grenelle de l’Environnement (Grenelle I juin 2009 et Grenelle II juillet 2010).

Un comité de pilotage national a alors élaboré, en 2012, une doctrine sur cette séquence « ERC » ciblée sur les milieux naturels et largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. Cette doctrine a ensuite été déclinée sur un plan méthodologique en publiant les «Lignes directrices sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels» (2013) afin d’améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins.

Une direction réaffirmée et accentuée avec la loi biodiversité de 2016

En 2016, les réformes relatives à l’évaluation environnementale et la loi pour la « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » ont confirmé l’importance de cette démarche pour limiter les impacts environnementaux des aménagements. Outre les aspects spécifiques aux mesures compensatoires (ex : obligation de résultat, descriptif des moyens de mise en œuvre (sites naturels de compensation, offre de compensation), c’est bien l’ensemble du triptyque qu’il s’agit de décliner en séquence avec en priorité la recherche de l'évitement puis la définition de mesures de réduction  et seulement en dernier recours la compensation des impacts résiduels.

Acteur de l’élaboration de cette séquence, le Cerema intervient pour son appropriation et sa déclinaison thématique et territoriale.

 

Elaborer les lignes directrices sur la séquence éviter, réduire et compenser

En tant que cheville ouvrière de l’élaboration des  « Lignes directrices sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels », le Cerema poursuit son investissement, pour le compte du ministère en charge de l’écologie (déclinaison par secteur d’activité des lignes directrices ; classification nationale des mesures ERC et Accompagnent ; accompagnement au développement et le déploiement de la cartographie des mesures compensatoires écologiques GéOMCE). Ces travaux sont source d’outils déclinables pour les différents territoires, maîtres d’ouvrages ou thématiques environnementales selon des enjeux, potentiels ou acteurs spécifiques.

De plus, les travaux menés depuis plusieurs années sur les dommages écologiques et les méthodes d’équivalences écologiques participent également des compétences du Cerema. Ce dernier assiste et conseille les acteurs impliqués dans l’élaboration et le suivi des mesures compensatoires. Il propose aussi un accompagnement des acteurs désireux d’explorer les nouvelles opportunités créées par la mise en place de la compensation par l’offre.

Le caractère intégrateur du Cerema sur les questions d’aménagement lui permet d’incorporer ces compétences au sein d’accompagnements ou de réalisations opérationnelles plus globaux avec notamment les études d’impacts de projets (cf. rubrique dédiée), l’évaluation environnementale des plans et programmes (cf. rubrique dédiée)  ou encore les bilans et suivi des mesures ERC. Ainsi les volets plus amonts liés à l’évitement et à la réduction des impacts environnementaux sont portés directement au sein de l’élaboration du projet, plan ou programme concerné.

Au -delà de cette entrée technique, le Cerema forme et sensibilise différents acteurs à cette séquence ERC à travers des séminaires ou des journées dédiées.