Une expérience ancienne sur les projets au bénéfice des stratégies et orientations des plans et programmes

Les études d’impact de projet ont été introduites en France dès 1976 avec la Loi pour la protection de la Nature mais il faut attendre le début des années 2000 pour que la démarche d’évaluation environnementale se généralise aux plans et programmes.

La prise en compte de la préservation de l’environnement dans ces documents, qu’il s’agisse de stratégies territoriales (Scot, Plui, …), de développements relatifs à des activités sur le territoire (plans de carrière, de transport, d’infrastructures,…) ou enfin de déclinaisons de politiques publiques environnementales (air, énergie, cohérence écologique, milieux marins …) est ainsi un objectif à part entière et une condition de réussite de la transition écologique.

Renouvelée et élargie depuis 2009

Les travaux du Grenelle de l’environnement en 2009 et 2010, puis plus récemment les réformes dédiées à l’autorité environnementale (avril 2016), à l’évaluation environnementale (août 2016), à l'information et la participation du public (août 2016), à l’autorisation environnementale unique (janvier 2017) et la loi pour la « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », (août 2016), ont ainsi profondément modifié, si ce n’est l’esprit, du moins la mise en pratique et l’attention à porter à cette démarche.

Acteur auprès de l’administration dans l’élaboration des guides et outils dédiés, le Cerema a pour ambition d’en assurer la valorisation et l’appropriation par tous afin de contribuer à un développement des territoires intégrant les enjeux environnementaux.

 

 

Accompagner les collectivités territoriales de façon opérationnelle

Au travers de l’accompagnement méthodologique du ministère en charge de l’écologie sur les préconisations relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes, le Cerema engage des actions pour favoriser la mise en œuvre et l’appropriation par les collectivités territoriales et les acteurs économiques les concepts et outils de l’évaluation environnementale des plans et programmes. Il contribue ainsi à l’émergence d’un aménagement des territoires respectueux de l’environnement.

De façon très opérationnelle, le Cerema propose, pour un panel très large de plans et programmes, un accompagnement amont de la démarche d’évaluation environnementale, de l’expertise pour l’élaboration de rapport environnemental, ainsi que de l’accompagnement des échanges avec l’autorité environnementale compétente et le public.

Rassemblant des compétences d’ensembliers environnementaux, d’experts des territoires et de la concertation avec le public mais aussi d’experts thématiques dans la plupart des sujets environnementaux, il accompagne des questionnements pointus liés à la séquence ERC, l’articulation entre échelles d’évaluation, la prise en compte de la trame verte et bleue, la prise en compte de la qualité de l’air et de la transition énergétique etc.

Au -delà de ces entrées techniques, le Cerema forme et sensibilise différents acteurs à la démarche d’évaluation environnementale des plans et programmes avec des séminaires ou des journées dédiées.