Favoriser l’utilisation de matériaux alternatifs dans les infrastructures linéaires de transport et le bâtiment

En 2015 la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LETCV) introduit le concept d’économie circulaire et l’accompagne de mesures et d’objectifs en matière de valorisation et de recyclage de ressources minérales secondaires. Il s’agit d’intégrer la valorisation des matériaux alternatifs dans l’économie circulaire avec dans l’ordre (a) le réemploi, (b) le recyclage et (c) la valorisation.

En 2014, les déchets du BTP représentent en France un gisement d’environs 227,5 Mt (sources SOeS) dont 90 % de déchets inertes. Dans le même temps le volume de granulats mobilisés oscille autour de 450 Mt (source Unicem). La valorisation des déchets inertes du BTP s’établie à près de 61 % du gisement en 2014.

À partir de 2020, l’article 79 de la LTECV impose aux collectivités territoriales de favoriser les matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets, avec chaque année au moins :

  • 60 % en masse dans les chantiers de construction routiers ;
  • 20 % en masse dans les couches de surface en construction et entretien routiers ;
  • 30 % en masse dans les couches d’assise en construction et entretien routiers.

La LTECV fixe aussi une priorité aux matériaux issus du recyclage dans la commande publique et introduit un principe de proximité dans la gestion et la valorisation des déchets.

Toujours en 2015 la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) enrichi le dispositif de planification encadrant le recyclage des déchets aux niveaux national et territorial (souvent la région). Les territoires conçoivent ou s’appuient sur un ensemble de plans et de schémas tels le Plan national déchets 2014-2020, le SRADDET, le PRPGD, etc. On retrouve aussi des éléments de planification dans le SRC défini par la loi ALUR en 2014.

Ces planifications doivent permettre d’identifier les gisements de matériaux alternatifs disponibles sur un territoire et les acteurs associés afin d’en faciliter la valorisation tout en contribuant à la préservation des ressources naturelles locales.

 

Assurer des prestations et des services sur cinq grands axes

Le Cerema est porteur d’une démarche transversale et pluridisciplinaire en matière d’évaluation et de mise en œuvre des matériaux alternatifs et innovants. Cette expertise s’applique sans discontinuité sur le continuum technique lié aux thématiques mécaniques, physico-chimiques, environnementales et sanitaires. Les laboratoires des 8 directions territoriales et les 3 directions techniques travaillent à :