Intégrer dans une économie circulaire non destructive l'ensemble des éléments constituant la chaîne des ressources minérales

La production, le transport et la consommation des ressources minérales doivent désormais s’intégrer dans une économie circulaire non destructive (ou non consommatrice) de ressources naturelles. Le volume de granulats mobilisés par le BTP oscille autour de 450 Mt (source Unicem). En 2014, les déchets du BTP représentent en France un gisement d’environs 227,5 Mt (sources SOeS) dont 90 % de déchets inertes valorisés à près de 61 % du gisement.

Schémas départementaux de carrières

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) votée en 2014 réforme les schémas de carrière . Elle est précisée par le décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015. Par rapport aux anciens schémas départementaux de carrières, les nouveaux plans :

  • sont désormais régionalisés ;
  • prennent en compte une logistique durable des matériaux de carrières ;
  • sont ouverts aux ressources marines et celles issues de recyclages ;
  • tiennent compte des autres planifications territorial (déchets, agriculture, etc.).

Ces Schémas Régionaux des Carrières (SRC) imposent de renouveler notre vision du granulat naturel de sa production, à sa mise en œuvre et enfin son recyclage. Le Cerema dispose d’une expertise sur l’ensemble de ce spectre de compétences.

Enfin l’annexe I nommée « EXIGENCES FONDAMENTALES APPLICABLES AUX OUVRAGES DE CONSTRUCTION » du RÈGLEMENT (UE) N o 305/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil préconise que les ouvrages doivent satisfaire à un certain nombre d’exigences dont la septième concerne « l’utilisation durable des ressources naturelles » et elle favorise la réutilisation ou la recyclabilité des ouvrages de construction, la durabilité des ouvrages de construction et l’utilisation de matières primaires ou secondaires respectueuses de l’environnement.

 

Assurer des prestations et des services sur quatre grands axes

Pour répondre aux enjeux de cette thématique, le Cerema intervient principalement dans les domaines d'action suivant.