Développer une société du recyclage économe en ressources naturelles

Les politiques publiques définissent les responsabilités des acteurs tout au long des filières de gestion. Notamment, les producteurs ou détenteurs de déchets doivent organiser leur gestion opérationnelle dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement : prévenir les déchets, privilégier la préparation en vue de la réutilisation, puis le recyclage et toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique et éviter l’élimination.

Le programme national de prévention des déchets couvrant la période 2014-2020 se donne comme ambition de rompre progressivement le lien entre la croissance économique et la production de déchets en développant une société du recyclage économe en ressources naturelles. Il s’inscrit dans la démarche de l’économie circulaire en tant qu’outil au service de l’évolution de notre modèle économique vers un modèle durable, non seulement au plan environnemental, mais aussi économique et social.

En 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a marqué une avancée nette dans la prévention et la gestion des déchets avec un volet économie circulaire étoffé que les territoires devront prendre en compte dans la gestion des déchets. Ainsi, la LTECV définit des objectifs ambitieux pour réduire les déchets produits et éliminés, pour développer le réemploi et le recyclage. Également, elle introduit la notion de commande publique durable et le principe de non-discrimination des produits issus de la valorisation ou du réemploi.

Acteur majeur historique du recyclage des déchets dans le BTP, c’est dans ce cadre que le Cerema intervient pour déployer la transition vers un modèle d’économie circulaire dans les territoires.

Assurer des prestations et des services sur trois grands axes

Le Cerema engage des actions pour favoriser la mise en œuvre et l’appropriation, par les collectivités et les acteurs économiques, des principes de l’économie circulaire inscrite comme un maillon stratégique de la politique publique dédiée à la mise en œuvre d’une gestion économe des ressources minérales et à l’augmentation de la part de réemploi et du recyclage des déchets. Les experts du Cerema participent au développement de nouveaux modèles pour la gestion des ressources naturelles et du respect de l’environnement notamment en favorisant la valorisation matière des déchets issus du BTP, des collectivités et des industries.