Eclairer les décisions publiques pour des systèmes de transport plus durables

L’approche sur l’évaluation des politiques et projets de transport s’est enrichie au-delà de la mise à jour des méthodes concernant le calcul socio-économique pour les projets de transport. Sur ce volet le Cerema a contribué à plusieurs approfondissements méthodologiques, notamment pour la prise en compte des externalités environnementales, du confort, de la fiabilité, de l’interfaçage modélisation/évaluation, du calcul des taxes et ou encore la prise en compte du risque systémique. L’enrichissement au travers de l’analyse stratégique et du lien entre l’évaluation et la concertation des citoyens a permis de définir des règles de proportionnalité et de progressivité dans les productions des évaluations.

Evaluation des projets et politique de transports

Les pratiques permettent d’aborder sous l’angle du développement durable les projets d’infrastructures et de services tous modes et les politiques de transport mais aussi d’être en capacité d’en évaluer les effets a posteriori. La méthode permet de pouvoir identifier les leviers et orientations nécessaires pour atteindre les objectifs d’un système de transport plus durable, d’un aménagement équilibré du territoire prenant en compte l’environnement et le développement économique du pays.

Ce travail doit en outre être complété par une approche portant sur l’acceptabilité sociale des décisions par les citoyens et donc sur les bonnes pratiques en matière de concertation et d’association des acteurs des territoires.

Le Cerema se place dans le cadre du référentiel défini par l’Instruction gouvernementale de juin 2014, sa notice technique et les fiches outils qui les complètent qui s’appliquent aux services de l’Etat et ses établissements publics pour les projets initiés depuis le 1er octobre 2014 . Le Cerema, qui a contribué aux travaux méthodologiques qui ont alimenté l’instruction, accompagne les maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre de ce référentiel et en assure les retours d’expérience.

 

Assurer des prestations et des services sur quatre grands axes