Intégrer les risques liés à l'industrie et au sous-sol
dans les territoires

Gestion des risques technologiques

Gestion des risques technologiques

A l’issue de l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques pour lesquels le Cerema avait apporté son assistance aux services de l’état, les enjeux actuels en matière de gestion des risques technologiques accidentels sont les actions de mise en œuvre de ces plans, en particulier la mise en œuvre des travaux de protection prescrits ou des différentes mesures alternatives aux travaux. Le Cerema accompagne les services de l’état (administration centrale et services déconcentrés) dans la présentation au grand public et la mise en œuvre des prescriptions des PPRT sur les territoires. Il accompagne également les collectivités et les professionnels de la construction dans la mise en œuvre de ces prescriptions, notamment les travaux de renforcement du bâti. Avec différents partenaires et en particulier l’INERIS, le Cerema élabore des guides méthodologiques pour faciliter la mise en œuvre des mesures par les différents maîtres d’ouvrage.

Gestion des risques liés à l’Après-Mine

Gestion des risques liés à l’Après-Mine

Les enjeux principaux de l'Après-Mine sur son volet prévention des risques miniers concernent la gestion des risques actuels via la mise en sécurité des ouvrages miniers, les mesures foncières lorsque nécessaire, ainsi que gestion des risques « futurs », en particulier la prise en compte des risques miniers résiduels dans l'aménagement et l'urbanisme.

Le contexte de la prévention des risques miniers diffère de celui des autres risques compte tenu du fait que l’État est garant de la réparation des dommages miniers depuis la loi du 30 mars 1999.

Depuis 2005, le Cerema vient en appui aux acteurs publics (et notamment auprès des administrations centrales ou des services déconcentrés) en complémentarité et en collaboration avec les opérateurs après mines Geoderis et BRGM/DPSM et avec l’INERIS, afin d'aider à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques miniers, et en particulier la prise en compte des aléas miniers dans l'aménagement et l'urbanisme.

Les équipes du Cerema contribuent fortement à l’élaboration des méthodologies nationales sur la gestion des risques miniers et à leur mise en œuvre opérationnelle en apportant une assistance technique et une expertise de proximité aux services déconcentrés de l’Etat.

Un appui ponctuel est également apporté aux gestionnaires d'infrastructures notamment routières qui sont impactées par les aléas miniers.

Géothermie

Géothermie de minime importance

Les conclusions du grenelle de l'environnement en matière de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale ont abouti à des objectifs ambitieux quant au rôle de la géothermie de basse ou très basse température à l'horizon 2020 pour la production de chaleur.

Depuis 2010 et dans le cadre de la simplification administrative du cadre réglementaire relatif à la géothermie de minime importance (décret instituant un régime déclaratif pour  la géothermie de minime importance), et le développement attendu de la filière, les équipes du Cerema travaillent auprès des administrations centrales et en partenariat avec le BRGM, pour mettre en place des conditions d'encadrement de la filière (arrêté, normalisation, cartographies réglementaires) afin de prévenir les risques de dommages matériels et environnementaux.

Assurer des prestations et services sur trois grands axes

Les équipes travaillant dans le domaine de la gestion des risques anthropiques contribuent aux démarches d'intégration des risques dans les territoires, à différentes étapes du processus et différentes échelles d’intervention, notamment pour :

L’ancrage territorial du Cerema permet dans ce domaine d’apporter d’une part une expertise et une assistance de proximité mais également d’intégrer dans les travaux nationaux de méthodologie, normalisation et d’appui général à la définition des politiques publiques, les problématiques et retours d’expériences locaux.