Votre besoin

Le classement est un outil puissant de planification énergétique pour la collectivité, qu’elle peut articuler avec ses compétences en urbanisme et en aménagement, ainsi qu’avec son plan climat énergie territorial, afin de contribuer à l’atteinte de ses objectifs locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables.

Les réseaux de chaleur/froid sont des systèmes présentant un coût d’investissement relativement important. Le classement permet au maître d’ouvrage d’avoir une visibilité sur le taux d’utilisation du réseau sur le long terme ; ceci permet d’engager plus sereinement les investissements nécessaires au développement de ce réseau, qu’il s’agisse de densification, d’extension, de modernisation (avec notamment l’évolution du mix énergétique pour augmenter la part des énergies renouvelables) ou de création de nouveaux réseaux.

La réponse du Cerema

Le classement d’un réseau de chaleur s’effectue en trois étapes : demande, concertation et décision.

Tout au long de ce processus de nombreuses interactions sont possibles avec les promoteurs, les citoyens, les documents d’urbanisme qui, en fonction des orientations choisies par les collectivités, peuvent appuyer la procédure de classement pour augmenter son impact. Des vigilances quant au phasage des travaux et à la bonne définition des seuils tarifaires sont nécessaires. Les connaissances du Cerema concernant cette procédure ainsi que sa vision globale et stratégique des réseaux permet de vous proposer un appui de qualité pour un classement réussi.

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Accompagner la procédure de classement d'un réseau de chaleur

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