Votre besoin

Dans le cadre du décret STPG1, les AOM2 ont l’obligation de faire évaluer leurs projets de tramways et autres transport guidés par un Organisme Qualifié Agréé (ou Accrédité), second regard indépendant des maîtrises d’ouvrage et d’œuvre.

Des expertises indépendantes peuvent également être requises dans le cas de modifications substantielles ou non des systèmes en service, ou s’avérer utiles pour diagnostiquer et solutionner des situations accidentogènes et/ou préjudiciables au niveau de service.

La réponse du Cerema

Pour mener à bien les missions d’expertise selon les modalités prévues par le décret STPG et ses arrêtés d’application3, le Cerema est en mesure de mobiliser une équipe de dirigeants responsables d’évaluation (DRE), experts et contributeurs répartis dans ses différentes directions territoriales. Organisés en réseau, ces spécialistes de l’aménagement de voirie bénéficient de l’appui de référents techniques, et peuvent faire appel en tant que de besoin à d’autres compétences sur des champs en interface avec la sécurité des Transports guidés (accessibilité, modes actifs, régulation de trafic, sécurité routière, etc.).

Dans le cadre de cette activité OQA4, cette équipe est également en capacité de mener à bien des expertises ponctuelles sur les systèmes en service, que ce soit pour aider à statuer sur le caractère substantiel ou pas d’une modification ou fournir les avis demandés le cas échéant par le STRMTG5.

En corollaire de ces missions, le Cerema peut également apporter son concours aux autorités organisatrices, exploitants TC ou gestionnaires de voirie dans l’analyse de situations existantes ou projetées et la recherche d’évolutions d’amélioration de la sécurité et du fonctionnement des réseaux de tramway.

La participation des membres de ce « réseau OQA » aux travaux méthodologiques du Cerema et à sa capitalisation des pratiques de terrain contribue à renforcer et pérenniser leurs compétences sur les questions d’interface entre le système tramway et les autres usages de l’espace public.


1.     Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (STPG)

2.     Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)

3.     Le Cerema est agréé pour l’évaluation de la sécurité des transports guidés sur le volet insertion urbaine depuis 2003. Dans ce cadre il peut intervenir aussi bien individuellement dans le cas de lot spécifique que dans le cadre de groupement en réponse à des consultations globales.

4.     Organisme qualifié agréé (OQA)

5.     Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (SRMTG)

Vous avez une question au sujet de ce service ? N'hésitez pas à

Evaluation de la sécurité des systèmes de transport guidé urbain – volet insertion urbaine

Pour tout renseignement complémentaire sur cette offre de service, merci de compléter le formulaire suivant. Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

* Champs obligatoires

Civilité