Favoriser le développement des réseaux de chaleur et de froid sur les territoires

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe un objectif de multiplication par cinq de la quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux à l’horizon 2030. La part des énergies renouvelables devra atteindre à cet horizon 38 % de la consommation finale de chaleur.

De plus, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles de 2014 ainsi que celle portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 ont redéfini les compétences des collectivités territoriales concernant les réseaux de chaleur. Désormais les EPCI ont la responsabilité de mener à bien leur développement .
Dans ce contexte ambitieux, le Cerema a pour mission de faciliter la mise en œuvre par les collectivités et les services de l’État de ces projets.

Assurer des prestations et des services sur trois grands axes

Le Cerema intervient principalement en amont et en assistance aux porteurs de projets – au premier rang desquels les collectivités territoriales : réalisation de guides, publication de fiches (découverte, action, innovation…), retours d’expérience, formations… Il participe également au niveau national, aux groupes de travail, en lien avec les acteurs nationaux des réseaux de chaleur (AMORCE, ADEME, FEDENE, FNCCR…). Les travaux du Cerema concernent les axes suivants :