ConstruIre et mettre en œuvre des démarches territoriales
énergie-climat

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, transforment notablement le paysage de la planification énergétique des territoires.

Ces lois renforcent le rôle des collectivités et leur donne une place centrale dans la lutte contre le changement climatique, les économies et la production d’énergie, notamment à travers des outils de planification énergie-climat, qui leur permettent d’exercer leurs compétences depuis l’échelle régionale jusqu’à l’échelle locale. Elles modifient aussi la nature et l’articulation des démarches de planification énergétique.

Une implication énergétique et climatique régionale étendue et renforcée

Suite à la publication de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), les Régions, co-pilote des ex-Schémas Régionaux Climat-Air-Energie, voient leur rôle renforcé concernant la transition énergétique et climatique. Elles deviennent chef de file pour leur territoire pour l’efficacité énergétique, l’air et le climat.

Le rôle central de la planification énergie-climat intercommunale

Au niveau intercommunal, les collectivités territoriales ont un rôle clef dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables et l’amélioration de la qualité de l’air. Leurs compétences, en particulier dans les domaines des bâtiments, des transports et de l’aménagement du territoire, leur permettent des actions concrètes et structurantes pour évoluer vers les objectifs visés.

Une déclinaison locale et sectorielle en matière d’Énergie-Climat

Les collectivités ont à leur disposition différents outils de planification et de démarche territoriale, allant des Plans Climat Air Energie Territoriaux, aux SCoT, PLUi, PLH et PDU, en passant par les TEPCV-TEPOS, qui leur permettent de construire localement des plans d’actions opérationnelles, comprenant l’animation et la sensibilisation des acteurs jusqu’aux projets concrets d’adaptation au changement climatique, d’économies d’énergie et de production d’énergie renouvelable ou de récupération.

Assurer des prestations et des services sur trois grands axes

Le Cerema intervient dans le domaine de la planification et des démarches climat-air-énergie des territoires, selon une approche transversale autour d’enjeux majeurs pour les territoires de demain : sobriété et efficacité énergétique, réseaux d’énergie, développement des énergies renouvelables, modélisation et intégration de l’adaptation au changement climatique dans les projets des territoires.

Ses missions d’accompagnement des acteurs s’engageant dans la planification et les démarches territoriales énergie-climat, en matière de diffusion et partage de la connaissance, d’animation de journées techniques et de production de méthodes et outils, s’exercent à tous les niveaux de la démarche de planification.

Connaissance et diagnostic énergie-climat des territoires

Le Cerema réalise des études de diagnostic de consommation énergétique, de potentiels de production d’énergie renouvelable et de vulnérabilité au changement climatique, de l’échelle des départements à celle des EPCI ou des communes. Ces diagnostics, sont basés sur des méthodologies adaptées au contexte et à la précision demandée. Ils peuvent être enrichis d’une approche sur la facture énergétique du territoire. En parallèle, le Cerema travaille à l’identification du besoin des acteurs en matière de données énergie-climat, pour alimenter ces diagnostics et assurer le suivi de leur démarches.

Élaboration, suivi et évaluation des démarches territoriales énergie-climat

En proposant des repères méthodologiques, des outils de comparaison et d’évaluation de scénarios (GesUrba, Clim’Urba) et des indicateurs de suivi, le Cerema accompagne les acteurs territoriaux pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation de leurs démarches énergie-climat,

Accompagner et décliner les enjeux énergie-climat au sein de la prospective et des stratégies territoriales

Comment concrètement prendre en compte les enjeux énergie-climat dans une démarche locale de développement du territoire ? Comment rédiger les documents de planification pour en faire un réel outil d’action aux services de ces enjeux ? Sur quels leviers peuvent s’appuyer ces démarches territoriales ? Le Cerema apporte des conseils, des retours d’expériences, des banques de leviers adaptés à ces différentes démarches, pour favoriser la déclinaison locale des enjeux énergie-climat dans la prospective et les stratégies territoriales.