Accélérer la généralisation des bonnes pratiques
d’aménagement durable

Un agenda pour le développement urbain durable

De la conférence de RIO en 1992 à l’adoption de l’accord de Paris (COP 21) et des Objectifs de Développement Durable (ONU) en 2015, l’agenda de la durabilité n’a cessé d’être renforcé à l’échelle internationale. En tant que lieux de concentration des enjeux de durabilité, les villes occupent une place centrale dans la mise en œuvre du développement durable. De la première conférence des Nations Unies Habitat I en 1976 à l’adoption du « nouvel agenda urbain » lors de la conférence Habitat III en octobre 2016, la prise de conscience croissante des enjeux liés à l’urbanisation a permis d’aboutir à une vision partagée de la nécessaire transformation des zones urbaines en villes plus sûres, résilientes et durables. Si cet accord reste non contraignant, il acte la notion de suivi et de « reporting », encourageant les pratiques d’évaluation.

Des référentiels aux labels, des initiatives multiples

Dans ce contexte, le développement de référentiels et autres outils d’évaluation permettant de démontrer et de faire valoir un statut de « ville verte », de « territoire durable », d’ « Eco-cité » ou d’ « EcoQuartier » s’est largement accéléré. En France, le plan Ville Durable, initié en 2008 par le ministère en charge du logement, a largement contribué à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville.

Le référentiel des villes et territoires durables (RFSC) et la démarche EcoQuartiers accompagnent ainsi les collectivités dans la mise en œuvre des principes de développement durable, à l’échelle des territoires et à celle du projet d’aménagement. Ces démarches s’appuient sur des référentiels de questionnements qui visent à favoriser l’émergence de pratiques exemplaires et innovantes en matière de développement urbain durable. Le label « EcoQuartiers », qui vient renforcer la démarche en 2013, a pour objectifs de garantir la qualité des projets tout au long de leur réalisation, de rendre accessibles et visibles les projets d’éco-quartier et de promouvoir l’exemplarité, voire l’excellence des démarches, pour faire valoir la qualité des pratiques françaises d’aménagement à l’international. En 2016, la publication d’un « guide national pour l’évaluation des EcoQuartiers » vient affirmer le caractère incontournable de l’évaluation pour garantir et pérenniser la qualité des projets.

D’autres démarches portées par l’État participent de la diffusion de cette culture de l’évaluation comme condition nécessaire à l’élaboration de visions de territoires ou de projets urbains plus durables. Ainsi, la démarche Agenda 21 portée par le CGDD, le programme  EcoCités, l’appel à projets sur les Démonstrateurs Industriels de la Ville Durable, le programme national pour la revitalisation des centre bourgs, ou encore les travaux de normalisation internationale portant sur le développement durable des collectivités auxquels la France contribue largement, sont autant d’initiatives qui articulent mise en œuvre et évaluation de la durabilité.

Enfin, d’autres acteurs, publics ou privés, ont lancé et lancent encore de multiples initiatives dans le domaine de l’évaluation de la ville durable. Qu’il s’agisse de l’Ademe, de l’Anru ou encore d’HQE aménagement ou d’Efficacity, tous proposent des référentiels, outils d’évaluation, voire labels et certifications de la ville et des projets durables, de manière plus ou moins sectorielle ou intégrée.

Assurer des prestations et services sur quatre grands axes

Le Cerema a accompagné l’État dans la conception et la diffusion de nombre de ces référentiels et démarches d’évaluation. Il a par ailleurs construit des partenariats durables avec les organismes publics et privés qui conduisent ce type de démarches. Fort d’une expertise reconnue, le Cerema poursuit son implication auprès de l’État sur ces sujets, tout en renforçant l’accompagnement des collectivités et des partenaires dans de véritables démarches qualité, pour accélérer la généralisation de ces pratiques d’aménagement durable.

Aujourd’hui, dans le champ de l’évaluation de la ville durable, les enjeux pour le Cerema s’articulent autour des axes suivants :

Contribuer à la diffusion d’une culture de l’évaluation de la durabilité

L’évaluation reste une pratique relativement confidentielle au sein des collectivités françaises, en comparaison avec les pratiques d’autres villes européennes. Pourtant, les bénéfices à en tirer sont nombreux, de l’instauration d’une culture commune entre tous les acteurs d’un projet à l’amélioration continue par réajustements progressifs, en passant par la capitalisation des expériences ou encore l’implication citoyenne.

Le Cerema participe à la diffusion d’une culture de l’évaluation à travers l’apport méthodologique et le retour d’expériences des pratiques des collectivités. A titre d’exemple, dans le cadre des travaux conduits pour le compte du ministère de la cohésion des territoires sur l’évaluation des EcoQuartiers, le Cerema a publié un « guide pour l’évaluation des EcoQuartiers » qui capitalise de premiers exemples. Il assure aujourd’hui la diffusion de ce guide, le suivi des collectivités qui se sont portées volontaires pour appliquer la méthode et la capitalisation des pratiques d’évaluation de projets d’aménagement durables. 

Favoriser l’émergence et l’affirmation de démarches d’évaluation intégrées

Impliqué depuis de nombreuses années dans la conception et la diffusion de référentiels « Ville durable/Quartiers durables », le Cerema s’est spécialisé dans le développement d’approches intégrées du développement durable des territoires. Du référentiel des villes et territoires durables à l’évaluation du programme national pour la revitalisation des centre bourgs, de l’évaluation des agendas 21 à celle de la démarche EcoQuartier, les méthodologies développées cherchent toujours à dépasser les approches dites « en silo » ou sectorielles, pour appréhender la durabilité dans sa globalité et sa complexité.

Le Cerema accompagne par exemple la ville de Rouen dans l’amélioration continue de son projet d’EcoQuartier la Luciline. Mettant en œuvre plusieurs méthodes d’enquêtes, le projet profite des retours des premiers habitants pour améliorer les îlots suivant dans des domaines variés tels que la cohabitation avec les chantiers, la qualité des espaces  publics et verts, la participation citoyenne, la mobilité, le stationnement, l’éclairage...

Faciliter la lisibilité et l’articulation des différentes démarches

Face à la multiplicité des outils existants, le Cerema s’emploie à mieux faire dialoguer, à mieux articuler les différentes approches. Ainsi, la mise en cohérence des référentiels portés par le ministère (RFSC et EcoQuartiers par exemple) a été assurée par le Cerema. Le Cerema s’efforce également de favoriser une bonne articulation entre les référentiels nationaux et les démarches européennes et internationales. Ainsi, le référentiel européen intègre désormais les 17 Objectifs de Développement Durable de l’ONU et la démarche EcoQuartier est compatible avec la norme ISO 37101 sur le développement durable des collectivités, par exemple. Cette mise en cohérence des différentes démarches contribue à en faciliter la lecture et la mobilisation par les collectivités.

Accompagner les collectivités de l’élaboration à la valorisation de leurs démarches de durabilité, y compris à l’international

Le renforcement de l’accompagnement des collectivités et autres partenaires dans leurs démarches de durabilité est un enjeu particulièrement fort pour le Cerema. Partant de l’expression des besoins locaux, le Cerema est en capacité de mobiliser les outils les mieux adaptés à la demande d’une collectivité. Du management global de projets à leur valorisation par un label national ou une certification internationale, de la mise en place d’une démarche d’évaluation intégrée à l’amélioration continue, le Cerema s’appuie sur une palette d’outils adaptables mobilisés dans le cadre d’une prestation personnalisée (formation, accompagnement, intervention, etc.)

Le Cerema, aux côtés de l’agence d’urbanisme de Lyon, accompagne par exemple la ville de Saint Fons dans le développement d’un plan cadre pour le développement durable du territoire à l’horizon 2030. Mobilisant à la fois le RFSC et le référentiel des 17 ODD de l’ONU, le Cerema intervient notamment dans la hiérarchisation des axes stratégiques et la mise en place d’un système d’indicateurs de suivi. Par ailleurs, le Cerema accompagne également la ville de Saint Fons dans la valorisation de la démarche à l’échelle européenne, voire internationale.