26 octobre 2018
Bâtiment Basse Consommation
Dans le cadre de la préparation de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020), un appel à candidatures et à contributions est lancé auprès des professionnels de la construction (bureaux d’étude, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage publics et privés, etc.).

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement auprès du Ministère en charge de la construction, le Cerema a contribué à définir les bases d’une méthode d'évaluation de la performance environnementale des bâtiments neufs, qu’il applique pour l'expérimentation E+C- lancée fin 2016 par les pouvoirs publics afin de commencer à préparer la RE2020. 

Reconnu pour son expertise sur le sujet, le Cerema sera également présent pour piloter et contribuer aux réflexions et travaux des groupes d’experts qui travailleront, de novembre 2018 à début 2019, sur les questions techniques soulevées par la pratique et les résultats de l’expérimentation E+C-.

En effet, si l'expérimentation E+C- a permis de tester une méthode d'évaluation des bâtiments neufs sous le double aspect énergie et carbone, en généralisant notamment la démarche d’analyse de cycle de vie pour calculer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, il reste encore des sujets techniques à approfondir avant d’aboutir à une méthode réglementaire robuste et partagée. Ce sont ainsi 15 thèmes précis qui font l'objet de groupes d'expertise. La participation attendue des acteurs de la construction peut se faire suivant deux modalités complémentaires :

 

1. Un appel à candidature pour participer aux groupes d'expertise

Les 15 groupes d'experts auront pour mission de produire une analyse technique objective sur des sujets techniques et d’établir divers scénarios de prise en compte de chacun de ces sujets dans la RE2020. Ils seront, pour la plupart, mobilisés jusqu’au premier trimestre 2019.

Ils seront composés d’un nombre limité de membres, choisis par l’administration, en capacité de produire un travail technique approfondi sur le sujet identifié (synthèses bibliographiques, retours d’expérience, propositions cohérentes et réalistes pour atteindre les objectifs fixés dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte et la loi ELAN, etc.). Les candidatures sont attendues pour le 31/10/2018.

Note de cadrage générale des groupes d’expertise

 

2. Un appel à contributions écrites pour apporter des éléments techniques

Tous les acteurs de la construction possédant une certaine expertise sur ces sujets sont également invités à participer à ces travaux techniques par des contributions écrites. Les dates limites de transmission des contributions sont stipulées dans le tableau ci-dessous. Les contributions doivent respecter les modalités d’envoi définies pour être prises en compte.

Modalités d'envoi des contributions écrites

Liste des 15 groupes d'expertise

Fiche descriptive Date limite de transmission des contributions écrites
Groupes d’expertise étude ACV    
GE1 - Périmètre de l’ACV

 

8 novembre
GE2 - Cadrage de la complétude et exigences de qualité de l’étude ACV et énergétique

 

14 décembre
GE3 - Stockage temporaire du carbone

 

8 novembre
GE4 - Fin de vie des bâtiments

 

22 novembre
GE5 - Données environnementales par défaut

 

22 novembre
     
Groupes d’expertise étude énergétique    
GE6 - Conventions d’utilisation du bâtiment pour le calcul énergétique

 

22 novembre
GE7 - Correction et mise à jour de la méthode de calcul énergétique

 

8 novembre
GE8 - Confort d’été : indicateur et expression de l’exigence

 

8 novembre
GE9 - Prise en compte des autres usages mobiliers et immobiliers de l’énergie

 

8 novembre
     
Groupes d’expertise transversaux    
GE10 - Spécificités des bâtiments tertiaires

 

8 novembre
GE11 - Surfaces de référence

 

22 novembre
GE12 - Modulations des exigences

 

8 novembre
GE13 - Expression des exigences

 

8 novembre
GE14 - Modalités de prise en compte des innovations

 

14 décembre
     
GE15* - Obligation de recours à la chaleur renouvelable, ou plus globalement d’ENR

 

8 novembre

 *Le GE15, piloté par la DGEC, est à part dans le sens où il sera constitué d'un panel plus large (experts, maîtres d'ouvrage,...)

 

Le calendrier de la future réglementation

Cet appel à participation et contribution constitue la première étape de préparation de la RE2020. Suite à l'approfondissement des sujets techniques, l'administration engagera un travail de concertation avec l'ensemble des acteurs qui portera sur la méthode d'évaluation et sur les exigences attendues.

Le Cerema est partie prenante de l’ensemble des travaux préparatoires à l'entrée en vigueur de la future réglementation environnementale : élaboration de la méthode d'évaluation réglementaire des performances énergétiques et environnementales, caractérisation des indicateurs associés, définition de leurs niveaux d'exigences et modalités de suivi des performances atteintes.