Décision n° 2023-122
Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel
au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du périmètre : agence comptable, direction générale, secrétariat général,
directions fonctionnelles et transversales et direction territoriale Outre-Mer