Bulletin officiel

Décision donnant délégation de signature de la directrice de la direction technique Territoires et ville, ordonnateur secondaire

Décision donnant délégation de signature en matière de recrutement et de gestion du personnel

Autorisation de non recouvrement et de non poursuite pour les créances inférieures ou égales à 50 €

Décision donnant délégation de signature en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2023

Approbation demandes d'adhésion au Cerema

Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la direction territoriale Normandie-Centre

Approbation de la convention entre le Cerema et l'ANCT

Décision donnant délégation de signature pour la mise en œuvre des procédures relevant du Code de la commande publique

Décision portant composition du comité local d’action sociale de la direction technique Risques, eaux et mer du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Décision portant composition du comité local d’action sociale de la direction territoriale Occitanie du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Décision portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et du secrétaire adjoint du comité local d’action sociale commun à la direction technique Territoires et ville, à la direction territoriale Centre-Est, à l’agence comptable, à la direction générale, au secrétariat général, aux directions fonctionnelles et transversales et à la direction territoriale Outre-Mer du Cerema