Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
03-2024
Délibération n° 2024-04
Délégation de pouvoir au directeur général pour l'attribution des marchés de gestion des déplacements professionnels des agents du Cerema et de gestion des ordres de mission et des états de frais et prestations associées
03-2024
Délibération n° 2024-07
Convention relative à l'activité du Cerema dans le champ des politiques publiques portées par la DGALN - Année 2024
03-2024
Délibération n° 2024-02
Approbation du rapport d'activité 2023
03-2024
Délibération n° 2024-05
Délibération sur la prise de connaissance du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière, approbation de la politique immobilière et compléments à apporter au SPSI en vue d'un prochain vote
03-2024
Délibération n° 2024-08
Adhésion à l'LTD-CitiVERSE-EDIC basé à Valence (Espagne)
03-2024
Délibération n° 2024-03
Approbation du compte financier 2023
03-2024
Délibération n° 2024-06
Protocole transactionnel Cerema - OTCE
03-2024
Délibération n° 2024-09
Approbation de demandes d'adhésion au Cerema
03-2024
Décision n° 2024-25
Décision donnant délégation de signature pour la mise en œuvre des procédures relevant du Code de la commande publique
03-2024
Décision n° 2024-23
Décision donnant délégation de signature en matière de recrutement et de gestion du personnel
03-2024
Décision n° 2024-27
Décision donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas Birouste en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités du BNTRA
03-2024
Décision n° 2024-24
Décision donnant délégation de signature en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités