Bulletin officiel

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la DTerNC en matière de gestion des agents contractuels relevant des articles 4 à 6 septies de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 recrutés par contrat à durée déterminée par le Cerema

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la DTerEst en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État affectés au Cerema

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la DTerEst en matière de gestion des agents contractuels relevant des articles 4 à 6 septies de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 recrutés par contrat à durée déterminée par le Cerema

Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur principal en matière de dépenses et de recettes de personnel à titre temporaire

Décision donnant délégation de signature au directeur et à un agent de la DTerNC pour la gestion des IPEF affectés au Cerema

Décision donnant délégation de signature à certains agents de la DTerNC en matière d’autorisations d’absence, de congés annuels et administratifs concernant les agents relevant du MEDDE, les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État et les IPEF affectés au Cerema

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la DTerEst pour la gestion des IPEF affectés au Cerema

Décision donnant délégation de signature à certains agents de la DTerEst en matière d’autorisations d’absence, de congés annuels et administratifs concernant les agents relevant du MEDDE, les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État et les IPEF affectés au Cerema

Convention de coopération avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) relative à la modernisation du dispositif d'établissement de l'indice qualité des réseaux routiers dont l'lndice qualité du réseau routier national (IQRN)

Décision donnant délégation de signature au directeur de la DTecITM pour signer un accord cadre avec le CNER du Royaume du Maroc

Décision fixant les conditions de rémunération d’un expert

Décision portant nomination de deux directeurs généraux adjoints