06 - 2017

Délibération 2017-07

Budget rectificatif n°1 de l'année 2017

06 - 2017

Délibération 2017-10

Attribution du marché de maintenance d'équipements de pesées en marche et délégation de pouvoir au directeur général

06 - 2017

Délibération 2017-05

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2017

06 - 2017

Délibération 2017-08

Approbation du programme d'activité 2018

06 - 2017

Délibération 2017-06

Approbation du rapport d’activité 2016

06 - 2017

Délibération 2017-09

Conventions cadre avec le CSTB et le SID

06 - 2017

Décision n° 2017-156

Décision portant nomination de la chef du SCGAP par intérim

06 - 2017

Décision n° 2017-169

Décision portant arrêt des activités de la Station d’essais de matériels routiers du Laboratoire régional de Blois

06 - 2017

Décision n° 2017-154

Décision précisant les conditions d’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

05 - 2017

Décision n° 2017-151

Décision autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs des administrations de l’État au titre de l’année 2017

05 - 2017

Décision n° 2017-141

Décision portant nomination aux fonctions de responsabilité Rattachées au directeur de la DtecITM

05 - 2017

Décision n° 2017-152

Décision fixant la composition des jurys pour l’organisation d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs des administrations de l’État (AAAE) au titre de l’année 2017