Aide-mémoire pour la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (spanc)

Aide-mémoire pour la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC)

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Références

Toutes les communes ou leur groupement doivent mettre en place un service public d'assainissement non collectif (SPANC), au plus tard le 31 décembre 2005. Cet aide-mémoire qui rappelle l'intérêt de l'assainissement non collectif et les conditions de son choix, présente les caractéristiques de ce nouveau service public et les démarches préalables à sa mise en place.

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Description

Toutes les communes ou leur groupement doivent mettre en place un service public d'assainissement non collectif (SPANC), au plus tard le 31 décembre 2005. Cet aide-mémoire qui rappelle l'intérêt de l'assainissement non collectif et les conditions de son choix, présente les caractéristiques de ce nouveau service public et les démarches préalables à sa mise en place.
Il expose les choix à faire et les décisions à prendre pour organiser, gérer ou contrôler la gestion du service et informer le public sur les conséquences résultant de la création de ce service. Enfin il recense les principaux textes applicables à ce domaine. Cet aide-mémoire est destiné à répondre aux principales questions que se posent les élus communaux chargés de créer ce service.

Détails
Titre
Aide-mémoire pour la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Papier
Référence
SKU1815132595
Numéro ISSN
1263-3313
Numéro ISBN
2-11-095318-7
Editeur
Cerema (ex-Certu)
Auteur collectif
Cerema
Réf. Cerema
RF05305
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
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