carte de transport exceptionnel 1ere catégorie

Carte de transports exceptionnels 1ère catégorie

Carte et les documents d'accompagnement (cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation) définissant les itinéraires de liaison utilisable par les transports exceptionnels de première catégorie.

 

 

Carte de transports exeptionnels 1 ère catégorie.
33,00 €
Description

Il s’agit de cartes d’itinéraires de liaison utilisables par les transports exceptionnels de première catégorie qui bénéficient d'une autorisation individuelle permanente de circulation délivrée conformément aux dispositions des articles R.433-1 à R.433-6 du code de la route et de l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié.

Détails
Réf. Cerema
1324
Date de parution
Type d'auteur
Oeuvre collective
Paiement 100% sécurisé
Livraison dans le monde entier