carte de transport exceptionnelle de 2ème catégorie

Carte de transports exceptionnels de 2 ème catégorie

Carte et le document d'accompagnement ( conditions particulières de circulation . Traversée de certaines agglomérations ou points particuliers)
Transports exceptionnels de 2 eme catégorie dans la limite en masse de la 1 ere catégorie .
Année 2008 actualisation 2010.

carte de transports exceptionnels
22,00 €
Description

Il s’agit de cartes d’itinéraires de liaison utilisables par les transports exceptionnels de deuxième catégorie qui bénéficient d'une autorisation individuelle permanente de circulation délivrée conformément aux dispositions des articles R.433-1 à R.433-6 du code de la route et de l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié.

Détails
Réf. Cerema
0901
Catégorie de produit
Avis technique
Editeur
Cerema (ex-Setra)
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
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Livraison dans le monde entier