Contractualisation des vélos en libre-service en France - état des lieux 2005-2013

Contractualisation des vélos en libre-service en France - état des lieux 2005-2013

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Contractualisation des vélos en libre-service en France - état des lieux 2005-2013
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Description

Ces dix dernières années, le vélo en libre-service (VLS) s’est installé dans le paysage des déplacements urbains français. Ce service, que certains voyaient à ses débuts comme un gadget coûteux a démontré son utilité pour compléter l’offre de transports existante, et accompagner l’essor du vélo comme mode de déplacement efficace et moderne.La diversité des services est grande tant du point de vue du matériel, de la combinaison avec d'autres services vélos ou les transports collectifs que du point de vue des conditions de prise et de dépose des vélos. Cette pluralité se retrouve dans les différents types d'encadrement juridique de ces services. Le présent ouvrage a pour objectif de faciliter la rédaction des futurs dossiers de consultation des entreprises en améliorant la connaissance sur la contractualisation des VLS en France. Pour cela, un panorama exhaustif (août 2013) des types de contractualisation retenus a été dressé, ainsi qu’une classification des éléments présents dans les différents contrats étudiés, et ce pour un très grand nombre de thématiques (taille des services, durées des contrats, fourniture, vie du service). Cet ouvrage s’adresse principalement : - aux collectivités qui souhaitent mettre en place un service de VLS ; - aux collectivités qui ont déjà un service de VLS et qui sont en phase de renouvellement de leur contrat ; - aux bureaux d’études accompagnant les collectivités dans ces démarches.

Sommaire

 

Premier chapitre

Contexte de la contractualisation des VLS

  • 1. Le VLS en France
  • 2. Cadre juridique de la contractualisation

Deuxième chapitre

Analyse des contrats disponibles

  • 1. Démarche de l’étude
  • 2. Éléments généraux sur les contrats
  • 3. Dispositions financières
  • 4. Fourniture du service
  • 5. Vie du service

Conclusion
Annexe A
Annexe B
Table des matières

 

Détails
Titre
Contractualisation des vélos en libre-service en France - état des lieux 2005-2013
Réf. Cerema
DO18008315
Numéro ISBN
978-2-37180-083-0
Nombre de pages
60 pages
Référence
SKU1807154249
Date de parution
Nombre de pages
55 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
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