Données cadastrales et données foncières et immobilières

Données cadastrales et données foncières et immobilières

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Réflexion à partir des retours d'expériences de partenariats DGI et services déconcentrés de l'Équipement

Description

Cette étude a pour objet de présenter les rôles et missions de la Direction Générale des Impôts en terme de production de données cadastrales, foncières et immobilières. Dans un premier temps, les données cadastrales sont décrites ainsi que la politique d'informatisation (sous SIG) de ces données. C'est ensuite les données des domaines qui sont décrites de manière exhaustive, avec leurs limites et leurs conditions d'accès. Différentes expériences de partenariats entre les services déconcentrés de l'Équipement et de la DGI sont décrit pour les données du cadastre et pour les données des domaines. Cette étude a également pour objet d'appréhender les évolutions en cours susceptibles d'améliorer l'exercice des missions des deux administrations que sont la Direction Générale des Impôts et le ministère de l'Équipement. Elle porte plus particulièrement sur la nature et l'accès des informations cadastrales (plan et données littérales) ainsi qu'aux transactions foncières et immobilières. Elle propose quelques pistes d'actions pouvant s'inscrire dans les orientations annoncées dont les modalités ne sont pas encore complètement arrêtées.

Sommaire

PrésentationSommaire Couverture

Détails
Titre
Donnees cadastrales et donnees foncieres et immobilieres.rapport
Réf. Cerema
HC111811
Numéro ISSN
1263-2570
Référence
SKU1803172659
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
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