Évaluation a posteriori des transports collectifs en site propre - Note méthodologique

Évaluation a posteriori des transports collectifs en site propre

Note méthodologique

Collection
Références

Cette nouvelle note méthodologique vient actualiser la précédente sur la base d’évaluations menées depuis cette date. Elle se veut applicable à l’ensemble des TCSP, quel que soit leur montant d’investissement. À destination de tous les acteurs locaux, techniciens et décideurs, elle a pour objet non seulement d’être une note technique mais aussi de rappeler les enjeux de l’évaluation a posteriori. En ce sens, elle prend en compte les travaux les plus récents de l’État sur l’évaluation.

Évaluation a posteriori des transports collectifs en site propre
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Description

Légalement, un bilan des résultats économiques et sociaux des grands projets d’infrastructure de transport réalisés avec le concours de financements publics doit être élaboré par le maître d’ouvrage de l’opération, en application de l’article L. 1511-6 du Code des transports et de ses décrets d’application. Pour les Transports collectifs en site propre (TCSP), une première note méthodologique est venue préciser les modalités d’élaboration de ces bilans a posteriori, en s’appuyant sur les évaluations réalisées par les collectivités locales et sur les travaux du Certu en matière d’évaluation des TCSP.
Cette nouvelle note méthodologique vient actualiser la précédente sur la base d’évaluations menées depuis cette date. Elle se veut applicable à l’ensemble des TCSP, quel que soit leur montant d’investissement. À destination de tous les acteurs locaux, techniciens et décideurs, elle a pour objet non seulement d’être une note technique mais aussi de rappeler les enjeux de l’évaluation a posteriori. En ce sens, elle prend en compte les travaux les plus récents de l’État sur l’évaluation.

Sommaire

Introduction

1. Recommandations générales

  • 1.1 L’évaluation a posteriori : une obligation légale
  • 1.2 Quelle utilité de l’évaluation a posteriori ?
  • 1.3 Une démarche d’évaluation ayant vocation à être largement partagée
  • 1.4 Une procédure à anticiper et à intégrer dans un processus progressif d’évaluation
  • 1.5 Une démarche de qualité
  • 1.6 Un mode de production à réfléchir
  • 1.7 Un coût à intégrer au montant de l’opération

2. Méthodologie pour un contenu pertinent plutôt qu’exhaustif

  • 2.1 L’intérêt d’un pré-diagnostic
  • 2.2 La délimitation de l’objet de l’évaluation
  • 2.3 Les options de l’évaluation a posteriori
  • 2.4 La grille d’analyse multi-thématique
  • 2.5 L’évaluation des TCSP non soumis à évaluation a posteriori réglementairement
  • 2.6 Les périmètres de l’évaluation et les précautions à prendre
  • 2.7 Différentes analyses possibles
  • 2.8 Recommandations de présentation

3. Analyses thématiques

  • 3.1 Thème 1 : Historique, objectifs et description de l’opération de TCSP
  • 3.2 Thème 2 : Analyse des coûts liés à l’opération de TCSP
  • 3.3 Thème 3 : Analyse du service rendu aux usagers du TCSP
  • 3.4 Thème 4 : Effets sur le réseau de transports collectifs urbains
  • 3.5 Thème 5 : Effets sur le système de déplacements de l’agglomération
  • 3.6 Thème 6 : Effets sur l’environnement
  • 3.7 Thème 7 : Effets sur l’espace urbain et son développement économique
  • 3.8 Thème 8 : Analyse de la rentabilité socio-économique

4. La synthèse de l’analyse

  • 4.1 Une synthèse en réponse aux questions posées autour de l’opération
  • 4.2 Une synthèse en relation avec les objectifs de l’opération
  • 4.3 Une synthèse qui renvoie aux piliers du développement durable

5. Annexes
Annexe A – Quelle utilisation des données existantes ?
Annexe B – L’option de référence : pourquoi ? comment ?
Annexe C – Le report modal, une question stratégique qui impose des enquêtes spécifiques
Annexe D – Précisions méthodologiques sur le calcul socio-économique
6. Glossaire et acronymes
7. Bibliographie de la note méthodologique

 

Détails
Titre
Évaluation a posteriori des transports collectifs en site propre
Réf. Cerema
RF18005515
Numéro ISBN
978-2-37180-055-7
Numéro ISSN
2276-0164
Référence
SKU1832074220
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Nombre de pages
110 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
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