Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires

Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires

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Fascicule n° 29 du cahier des clauses techniques générales

Description

Le fascicule n° 29 du CCTG vient d'être révisé et a été approuvé par arrêté du 15 mai 2006. Il est applicable aux marché publics à compter du 1° novembre 2006. Il contient aussi, outre le fascicule proprement dit, des annexes constituées des documents-types utiles à la rédaction des marchés : règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et cadres du bordereau des prix. Ces documents sont téléchargeables librement. Une version papier est disponible auprès de la direction des Journaux Officiels pour la somme de 4 ??

Sommaire

Fascicule n° 29 du cahier des clauses techniques générales

Détails
Titre
Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires.arrêté
Réf. Cerema
HC114011
Référence
SKU1827062678
Editeur
Cerema (ex-Certu)
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective

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Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires.arrêté
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Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires.texte
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