GDPR gestion du domaine public routier 2017

Gestion du domaine public routier (GDPR)

Mise à jour octobre 2017

Collection
Références

Le recueil des 9 fiches constitue un panorama complet des questions relatives au régime juridique de gestion de la voirie routière.

Description

Le recueil des 9 fiches constitue un panorama complet des questions relatives au régime juridique de gestion de la voirie routière.

Les fiches qui le constituent sont mises à jour annuellement de façon à prendre en compte les évolutions réglementaires ainsi que la jurisprudence.

Les thématiques abordées dans ces fiches apportent des éléments de connaissance clairs et concis sur des questions particulièrement complexes relevant de la propriété de la voirie, de la gestion du domaine public routier, des règles applicables, du statut des usagers de la voirie et de ses riverains ainsi que des régimes de responsabilité.

Afin de pouvoir les appréhender plus facilement, chacune des problématiques a été isolée et a donné lieu à la production d’une fiche, sans perdre de vue qu’une même question peut recouper plusieurs problèmes juridiques, impliquant de prendre en connaissance d’autres fiches en parallèle.

Sommaire

00 - Généralités - Glossaire
01 - Répartition des compétences de police sur les voies publiques
02 - Établissements publics de coopération intercommunale et voirie
03 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Régime général
04 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Conditions particulières d’utilisation du sol et du sous-sol de
la voie publique
05 - Alignement
06 - Droits et obligations des riverains de la voie publique
07 - Transfert de voies privées
08 - Eaux pluviales et voirie

Détails
Titre
GDPR 00 - Généralités Glossaire
Réf. Cerema
FI04317
Nombre de pages
8 pages
Numéro ISSN
2276-0164
Référence
SKU1815096045
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Nombre de pages
90 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
Auteur
Cerema

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GDPR 00 - Généralités Glossaire
Réf. Cerema
FI04317
0,00 €
GDPR 01 - Répartition des compétences de police sur les voies publiques
Réf. Cerema
FI04417
Numéro ISBN
978-2-37180-035-9
0,00 €
GDPR 02 - Établissements publics de coopération intercommunale et voirie
Réf. Cerema
FI04517
0,00 €
GDPR 03 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Régime général
Réf. Cerema
FI04517
0,00 €
GDPR 04 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : conditions particulières
Réf. Cerema
FI04617
0,00 €
GDPR 05 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : alignement
Réf. Cerema
FI04717
0,00 €
GDPR 06 - Droits et obligations des riverains de la voie publique
Réf. Cerema
FI04817
0,00 €
GDPR 07 - Transfert de voies privées
Réf. Cerema
FI04917
0,00 €
GDPR 08 - Eaux pluviales et voirie
Réf. Cerema
FI05017
0,00 €
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