Impact de l'application de la loi Sapin dans les transports collectifs urbains

Impact de l'application de la loi Sapin dans les transports collectifs urbains

Collection
Hors collection

Année 1996

Impact de l'application de la loi sapin dans les transports collectifs urbains.sapin96.zip
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Description

22 AO sur les 36 sollicitées ont répondu au questionnaire. Les points essentiels qui ressortent sont les suivants :- La durée moyenne d'une procédure est de 8,7 mois. - A l'appel à candidature, on trouve généralement 4 nationaux pour un local, l'anglais Southern Vectis confirmant cette année son intérêt pour les dossiers proposés. - On constate un nombre de désistements croissant par rapport à l'année antérieure, après la déclaration de candidature, 8 AO ne recevant qu'une seule offre. - 7 réseaux ont changé d'exploitant, l'implantation des groupes nationaux se renforçant. - 7 contrats ont changé de nature, au détriment des gérances. - La qualité du service apparaît comme un point fort de la rédaction des nouveaux contrats. - Malgré sa lourdeur, la procédure est majoritairement appréciée par les AO et les recours sont peu fréquents.

Sommaire

Présentation

Détails
Titre
Impact de l'application de la loi sapin dans les transports collectifs urbains.sapin96.zip
Réf. Cerema
RE04200698
Numéro ISSN
1263-2570
Référence
SKU1803172214
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
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