gestion milieux aquatiques

Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

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Références

Ce guide s'adresse principalement aux techniciens des structures qui exerceront directement la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dite compétence GEMAPI, ou qui pourront être amenées à la transférer ou la déléguer.

Il s'adresse également aux élus locaux qui souhaitent approfondir les éléments présentés dans la plaquette « Tout savoir sur la GEMAPI » du ministère en charge de l'écologie.

 

Description

La compétence de « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2018. Elle vise à :
• développer la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau, en mettant l’eau au centre du développement durable des
territoires,
• clarifier le rôle des acteurs mais aussi de rationaliser leur nombre dans le domaine de l’eau et des inondations,
• créer plus de liens entre la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire, et ainsi de développer les solidarités amont-aval et rural-urbain.

La période de transition entre 2018 et 2020 est consacrée à la mise en place de la compétence GEMAPI, il s’agit maintenant pour les territoires de construire et de mettre en oeuvre leur gestion des milieux aquatiques et leur prévention des inondations. Des démarches sont d’ores et déjà initiées car des territoires ont choisi d’anticiper cette prise de compétence.
La création de cette compétence génère des discussions et des interrogations. Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs, en l’état actuel de la législation.

Ce guide s'adresse principalement aux techniciens des structures qui exerceront directement la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dite compétence GEMAPI, ou qui pourront être amenées à la transférer ou la déléguer. Il s'adresse également aux élus locaux qui souhaitent approfondir les éléments présentés dans la plaquette « Tout savoir sur la GEMAPI » du ministère en charge de l'écologie.

Ce guide a vocation à présenter de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il oriente les lecteurs vers d'autres supports permettant d'approfondir les thématiques abordées.
Il est organisé en 5 parties principales :
la première partie aborde les caractéristiques des milieux et les enjeux concernés par la compétence;
la deuxième présente le contexte réglementaire et quelques caractéristiques de la compétence ;
la troisième expose les politiques publiques qui concernent les milieux aquatiques et la prévention des inondations, et les liens avec la compétence GEMAPI ;
la quatrième présente les principaux acteurs liés à la compétence ;
la cinquième détaille des outils d'aménagement du territoire, financiers, opérationnels et réglementaires pouvant participer à la mise en oeuvre de la compétence.

Sommaire

PRÉAMBULE
1 NOTIONS ÉLÉMENTAIRES
1.1 Les milieux aquatiques
1.2 Des milieux qui évoluent
1.3 Quels liens entre ces milieux et les activités humaines ?

2 QU’EST-CE QUE LA COMPETENCE GEMAPI ?
2.1 Pourquoi a-t-elle été créée ?
2.2 Quelles missions comprend-elle ?
2.3 Quelles responsabilités implique la compétence GEMAPI ?
2.4 Quand s’applique la prise de compétence GEMAPI ?
2.5 Les missions de la compétence GEMAPI peuvent-elles être exercées par plusieurs structures ?

3 COMMENT LA COMPÉTENCE GEMAPI S’ARTICULE-T-ELLE AVEC LES POLITIQUES
DE GESTION DE L’EAU ET DE GESTION DU RISQUE INONDATION ?
3.1 La politique de gestion de l’eau en France
3.2 La politique de gestion du risque inondation en France
3.3 La politique de gestion du trait de côte
3.4 Quelle est la place de la compétence GEMAPI dans ces politiques ?
3.5 Les contours de la compétence GEMAPI

4 QUELS ACTEURS AUTOUR DE LA COMPÉTENCE GEMAPI ?
4.1 Les collectivités territoriales et leurs groupements
4.2 Les propriétaires riverains et les associations syndicales de propriétaires
4.3 Les conseils départementaux et régionaux
4.4 Les services de l’État
4.5 Les missions d’appui technique de bassin
4.6 Les agences et les offices de l’eau
4.7 L’agence française pour la biodiversité

5 COMMENT METTRE EN OEUVRE LA COMPÉTENCE GEMAPI ?
5.1 Que doit faire une structure au titre de la compétence GEMAPI ?
5.2 Comment définir une « stratégie de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » ?
5.3 Quels outils sont à disposition des territoires pour la mettre en oeuvre ?
5.4 Comment financer l’exercice de cette compétence ?
5.5 Quel accompagnement de la compétence GEMAPI ?

6 POUR ALLER PLUS LOIN
6.1 Documentation générale
6.2 Retours d’expérience et illustrations
6.3 Textes législatifs et réglementaires

7 ANNEXES
7.1 Réglementation et gestion des systèmes d’endiguement
7.2 Les missions des services de l’État en lien avec la compétence GEMAPI
8 SIGLES ET ACRONYMES

Détails
Titre
Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
Réf. Cerema
RF18023517
Numéro ISBN
978-2-37180-235-3
Nombre de pages
55 pages
Référence
SKU1806055922
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Nombre de pages
55 pages
Mots clés
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
Auteur
Cerema

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