Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels.

Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels.

Note d'information - Cerema - Série Environnement-Santé-Risque

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La présente note d'information a pour objet d'apporter des éclairages sur la notion de mesures compensatoires dans le cadre des projets de travaux d’infrastructures de transport.

Description

Elle rappelle les outils réglementaires et dispense à l’attention de tous les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de mesures compensatoires une information claire et synthétisée de la démarche à suivre.
Cette note d’information s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux acteurs de l’environnement (associations, établissements publics, conservatoires, muséums, etc.), aux préfectures, bureaux d’études et collectivités territoriales.

Sommaire
  • Le cadre des mesures compensatoires
  • Application aux infrastructures de transports terrestres (ITT)
  • Les outils de pérennisation

 

  • Bibliographie
  • Liste d’abréviations
  • Annexe 1: la démarche d’évaluation environnementale dans un projet d’infrastructure linéaire
  • Annexe 2 : Panorama des principaux acteurs ressources de la compensation dans les études de projets.

 

Détails
Titre
Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels.
Numéro ISSN
2417-970
Référence
SKU1817266110
Editeur
Cerema
Date de parution
Nombre de pages
21 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
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