Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Financer les politiques locales, fiche D : les taxes foncieres

Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Financer les politiques locales, fiche D

Les taxes foncieres

Collection
Références

Les taxes foncières peuvent cumuler au moins trois fonctions : financement des collectivités locales, redistribution d'une part de la richesse foncière et immobilière, incitation des propriétaires à l'utilisation optimale de leur bien.

Les taxes foncières - fiche D
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Description

Les taxes foncières peuvent cumuler au moins trois fonctions. En premier lieu, elles jouent un rôle de financement des collectivités locales. Il est aussi possible de leur adjoindre des fonctions d’équité, puisqu’elles permettent de redistribuer une part de la richesse foncière et immobilière par l’intermédiaire de la collectivité. Enfin, elles peuvent jouer un rôle incitatif, en poussant les propriétaires, par exemple de terrains constructibles, à une utilisation optimale de leur bien.

Détails
Titre
Les taxes foncières - fiche D
Réf. Cerema
FIRF35013
Numéro ISSN
2263-8725
Référence
SKU1833163956
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
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