Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, PAVE. La démarche d’élaboration

Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, PAVE. La démarche d’élaboration

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Connaissances

La démarche d’élaboration

Pj - les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
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Description

Le plan de mise en accessibilité de la voirie est un document de planification que toutes les communes doivent réaliser, conformément à la loi du 11 février 2005 et au décret 2006-1657 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Les élus des collectivités doivent s'organiser pour l'élaboration de ce plan qui nécessité de se coordonner avec les divers gestionnaires des voies qui traversent la commune. Ils ont aussi obligation d'informer et intérêt à mettre en place une concertation avec les associations représentant les personnes à mobilité réduite, les autorités responsables des services de transports collectifs qui desservent la commune et les représentants des commerçants. Ce dossier fournit des éléments de méthode pour que les élus et les services des collectivités élaborent leurs plans de mise en accessibilité. Il explicite les phases successives de préparation : état des lieux, diagnostic, plan d'actions et programmation, sans oublier l'approbation formelle puis le suivi. Le dernier chapitre aborde les questions d'articulation avec les autres dispositifs de planification urbaine et d'interventions sur la voirie et les espaces publics.

Sommaire

Sommaire Couverture

Détails
Titre
Pj - les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Réf. Cerema
DC22110
Numéro ISBN
978-2-11-098913-0
Numéro ISSN
0247-1159
Référence
SKU1803173365
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
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