Politiques foncières locales - prendre en compte le foncier dans un plh : fiche n°10

Politiques foncières locales. Prendre en compte le foncier dans un PLH, fiche n°10

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Le cas de deux communautés de communes en Isère et dans le Jura

Pj - politiques foncières locales - prendre en compte le foncier dans un plh : fiche n°10
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Description

En 2005 et 2006, les communautés de communes du bassin lédonien, autour de Lons-le-Saunier dans le Jura, et de la région Saint-Jeannaise, autour de Saint-Jean-de-Bournay en Isère, ont missionné le Cete de Lyon pour l'élaboration de leurs programmes locaux de l'habitat (PLH). Ces démarches ont conduit, dans l'esprit des nouveaux textes de lois, à mieux prendre en compte la question du foncier. La question foncière a été appréhendée à trois moments-clefs : lors du diagnostic territorial, lors du choix des orientations du PLH, à travers la déclinaison du programme d'actions. Cette fiche présente les résultats de ces démarches, précisant notamment les éléments de méthodes et les données mobilisées pour la réalisation de ces PLH.

Sommaire

Le cas de deux communautés de communes en Isère et dans le Jura

Détails
Titre
Pj - politiques foncières locales - prendre en compte le foncier dans un plh : fiche n°10
Réf. Cerema
FT190611
Référence
SKU1803172978
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
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