Politiques foncières locales - prendre en compte le foncier dans un plh : fiche n°10

Politiques foncières locales. Prendre en compte le foncier dans un PLH

Le cas de deux communautés de communes en Isère et dans le Jura

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En 2005 et 2006, les communautés de communes du bassin lédonien, autour de Lons-le-Saunier dans le Jura, et de la région Saint-Jeannaise, autour de Saint-Jean-de-Bournay en Isère, ont missionné le Cete de Lyon pour l'élaboration de leurs programmes locaux de l'habitat (PLH).

Description

En 2005 et 2006, les communautés de communes du bassin lédonien, autour de Lons-le-Saunier dans le Jura, et de la région Saint-Jeannaise, autour de Saint-Jean-de-Bournay en Isère, ont missionné le Cete de Lyon pour l'élaboration de leurs programmes locaux de l'habitat (PLH).

Ces démarches ont conduit, dans l'esprit des nouveaux textes de lois, à mieux prendre en compte la question du foncier.

La question foncière a été appréhendée à trois moments-clefs : lors du diagnostic territorial, lors du choix des orientations du PLH, à travers la déclinaison du programme d'actions.

Cette fiche présente les résultats de ces démarches, précisant notamment les éléments de méthodes et les données mobilisées pour la réalisation de ces PLH.

Détails
Titre
prendre en compte le foncier dans un plh
Réf. Cerema
1280T1
Nombre de pages
4 pages
Référence
SKU1826292978
Editeur
Cerema (ex-Certu)
Date de parution
Nombre de pages
4 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
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