Prise en charge des frais de déplacement des réseaux lors de travaux routiers

Prise en charge des frais de déplacement des réseaux lors de travaux routiers

Collection
Hors collection

Principes généraux, cadre, références juridiques, applications

0,00 €
Description

Ce document souligne l'importance du contentieux soulevé par les litiges relatifs à la prise en charge des frais occasionnés par le déplacement (temporaire ou définitif) des occupants et réseaux enterrés du domaine public lors de travaux routiers (élargissement de voies, modification de tracé, construction d'un ouvrage d'art).

Il propose des solutions pour onze cas-types sur la base de la jurisprudence qui admet deux sortes de situations :

  • celles où l'opération est entreprise dans l'intérêt du domaine public,
  • celles où l'opération est entreprise dans un autre but que l'intérêt du domaine public.
Détails
Réf. Cerema
DT1017
Numéro ISBN
2-11-085722-6
Référence
SKU1803175202
Editeur
Cerema (ex-Setra)
Date de parution
Nombre de pages
20 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
Auteur
CEERD
Paiement 100% sécurisé
Livraison dans le monde entier