Le projet urbain partenarial (PUP)

Le projet urbain partenarial (PUP)

Financer les équipements publics et négocier le projet urbain

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Le financement des équipements publics est devenu, dans le contexte actuel des finances locales, une question incontournable dans le montage opérationnel des projets d’aménagement urbain.

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Description

Le financement des équipements publics est devenu, dans le contexte actuel des finances locales, une question incontournable dans le montage opérationnel des projets d’aménagement urbain.
Depuis la réforme de la fiscalité de l’aménagement, le projet urbain partenarial (PUP) apparaît comme l’une des principales solutions pour y répondre. Cet ouvrage analyse en quatre parties les conditions de la mise en oeuvre du PUP :
dans un premier temps, il rappelle les principes et les outils liés au financement des équipements publics rendus nécessaires par un projet d’aménagement urbain. Il présente ensuite, dans le détail, le régime de PUP et ses modalités d’application.
Le troisième chapitre décrit et illustre par des exemples concrets, les principales étapes à suivre dans la mise en oeuvre du PUP.
Enfin, la dernière partie apporte des éléments juridiques et techniques relatifs à l’écriture et le contenu des conventions de PUP. Pourquoi et quand utiliser le PUP ? Quels intérêts revêt la signature d’une convention de PUP par rapport aux autres outils de financement des équipements publics ? Quelles différences y a-t-il entre le PUP et la zone de PUP ? Comment négocier la convention de PUP ?

 Cet ouvrage s’adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement.

Sommaire

Introduction

Première partie

Contexte général

Deuxième partie

Le régime de PUP en détail
Un champ d’application lié à un document d’urbanisme
Un outil pour deux usages
Une possibilité de préfinancement des équipements publics
L’opportunité de recourir au PUP
L’initiative du recours au financement de PUP

Troisième partie

Le PUP : un outil financier au service d’une stratégieurbaine
Cadre d’élaboration du projet urbain
Modalités de conclusion et de mise en œuvre des conventions de PUP
Le PUP : un outil mobilisable à tout moment
Éclairages et retours d’expériences

Quatrième partie

Aspects juridiques
Conclusion : intérêts et mises en garde
Glossaire

Détails
Titre
Le projet urbain partenarial (PUP) - Papier
Référence
SKU1817234376
Date de disponibilité
Numéro ISBN
978-2-37180-161-5
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Réf. Cerema
RF18016117
Date de parution
Nombre de pages
124 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
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