
Sécurité des passages à niveau sur voirie communale et intercommunale - Ce que les maires et les présidents d’intercommunalité doivent savoir...
Note d’information - Sécurité – Équipements – Exploitation – Conception n° 2
Cette note s'adresse aux services techniques.
La France compte plus de 15 000 passages à niveau dont plus des deux tiers sont situés sur la voirie communale ou intercommunale, si le transfert de compétence voirie a été opéré vers la commune ou l’intercommunalité. Les gestionnaires routiers les plus concernés par la problématique de la sécurité aux passages à niveau sont donc les maires ou les présidents d’intercommunalité concernés.
En 2014, on dénombre 100 collisions, 25 tués et 17 blessés graves. Ce document a vocation à synthétiser les informations utiles aux services techniques communaux pour leur contribution à la démarche de prévention des accidents voulue par l’instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014, en rappelant :
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les grands principes réglementaires liés à la signalisation et à l’équipement spécifique des passages à niveau ;
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les actions que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent mener, à leur niveau, pour anticiper les situations à risque.
1. Généralités sur les passages à niveau (PN)
2. Points de vigilance
3. Inspection et diagnostic du PN : un bon outil pour déceler les anomalies
4. À propos de la sécurisation ou de la suppression des PN
5. Contacts
6. Documentation de référence