Note d’information - Sécurité – Équipements – Exploitation – Conception n°2

Sécurité des passages à niveau sur voirie communale et intercommunale - Ce que les maires et les présidents d’intercommunalité doivent savoir...

Note d’information - Sécurité – Équipements – Exploitation – Conception n° 2

Collection
Références

Cette note s'adresse aux services techniques.

Description

La France compte plus de 15 000 passages à niveau dont plus des deux tiers sont situés sur la voirie communale ou intercommunale, si le transfert de compétence voirie a été opéré vers la commune ou l’intercommunalité. Les gestionnaires routiers les plus concernés par la problématique de la sécurité aux passages à niveau sont donc les maires ou les présidents d’intercommunalité concernés.

En 2014, on dénombre 100 collisions, 25 tués et 17 blessés graves. Ce document a vocation à synthétiser les informations utiles aux services techniques communaux pour leur contribution à la démarche de prévention des accidents voulue par l’instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014, en rappelant :

  • les grands principes réglementaires liés à la signalisation et à l’équipement spécifique des passages à niveau ;

  • les actions que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent mener, à leur niveau, pour anticiper les situations à risque.

Sommaire

1. Généralités sur les passages à niveau (PN) 

2. Points de vigilance

3. Inspection et diagnostic du PN : un bon outil pour déceler les anomalies

4. À propos de la sécurisation ou de la suppression des PN

5. Contacts

6. Documentation de référence

Détails
Titre
Sécurité des passages à niveau sur voirie communale et intercommunale - Ce que les maires et les présidents d’intercommunalité doivent savoir...
Numéro ISBN
978-2-37180-111-0
Nombre de pages
17 pages
Numéro ISSN
2276-0164
Référence
SKU1806055881
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Nombre de pages
17 pages
Mots clés
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective

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Sécurité des passages à niveau sur voirie communale et intercommunale - Ce que les maires et les présidents d’intercommunalité doivent savoir...
Numéro ISBN
978-2-37180-111-0
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