Travaux sous voirie

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Ce document présente le contexte administratif et technique spécifique aux travaux sous voirie.

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Description

Ce document présente le contexte administratif et technique spécifique aux travaux sous voirie. Il traite :

  1. Les domaines de compétences. La répartition des compétences entre Maire, Préfet et Conseil Général est présentée, en fonction :
    1. de la domanialité de la voie (route nationale, route départementale ou voirie communale),
    2. du classement de la voie (à grande circulation ou non),
    3. de la situation de la voie (en rase campagne ou en agglomération),
    4. selon le type de décision (police de circulation, barrières de dégel, passage des ponts, priorité, feux, seuil de vitesse, limite d'agglomération).
       
  2. Les démarches et des procédures à respecter préalablement à l'ouverture de chantiers de travaux sous voirie (principe d'occupation des sols, coordination des travaux).
     
  3. Les contraintes techniques d'exécution (directive de remblayage des tranchées et norme NF P 98-331).
     
  4. La qualité, le contrôle et la réception des travaux.
     
  5. Les conséquences issues de la réalisation de travaux en matière de responsabilité et de contentieux.

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Détails
Réf. Cerema
DT862
Numéro ISBN
2-11-085835-4
Référence
SKU1803175548
Numéro ISRN
Editeur
Cerema (ex-Setra)
Date de parution
Nombre de pages
28 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
Auteur
CEERD;AIVF
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