Zéro artificialisation nette

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L’objectif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050 est un axe majeur de la loi Climat et résilience. Un objectif intermédiaire consiste à réduire de moitié, d’ici 2031, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la décennie 2011-2021. En 2024, les communes ou intercommunalités dotées d’un document d’urbanisme – PLU, PLUi ou carte communale – doivent établir leur premier rapport triennal sur l’artificialisation des sols. Il s’agit d’un état des lieux succinct de la situation constatée et de l’évolution de la consommation foncière à l’échelle du territoire. L’élaboration de ce rapport constitue le premier rendez-vous concret des collectivités locales avec le ZAN.

Description

Fiche n° 1 : Établir son rapport triennal d'artificialisation des sols

La fiche n° 1 est destinée aux collectivités pour les aider à mettre en œuvre cette démarche. Elle présente les modalités administratives, le contenu et les enjeux du rapport triennal. Elle indique les sources de données qu’il convient de cibler et oriente la méthode d’interprétation de ces données en vue d’élaborer la stratégie territoriale de sobriété foncière.

Sommaire

Fiche n° 1 - Établir son rapport triennal d'artificialisation des sols

1 • Les modalités de production et de diffusion du rapport
2 • Les outils et données à utiliser
3 • L’interprétation des données collectées
4 • Une opportunité pour (re)définir la stratégie territoriale d’aménagement

 

Détails
Titre
Fiche n° 1 - Etablir son rapport triennal d'artificialisation des sols
Nombre de pages
16 pages
Numéro ISSN
2969-1036
Référence
SKU2431014636
Editeur
Cerema
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective

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Fiche n° 1 - Etablir son rapport triennal d'artificialisation des sols
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